GRAND JEU DE NOEL EN SOUTIEN AUX ARTISANS ET COMMERCANTS ISLAIS
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GRAND JEU DE NOEL EN SOUTIEN AUX ARTISANS ET COMMERCANTS ISLAIS

 La Mairie de l'Ile d'Olonne et l' Association ACAIO organisent du 14 au 30 décembre 2020, un Grand Jeu de Noël ! 

Règlement du Jeu de Noël : 

 

REGLEMENT DU GRAND JEU EN SOUTIEN AUX ARTISANS ET COMMERCANTS ISLAIS

Article 1 : Organisateur

 

La Mairie de l’Ile d’Olonne dont le siège est situé 02 Bis rue Georges Clémenceau, 85340 l’Ile d’Olonne, organise le Vendredi 18 décembre 2020, le Jeudi 24 décembre 2020 et le Jeudi 31 décembre 2020, en partenariat avec l’association des Commerçants de l’Ile d’Olonne (ACAIO) dont le siège social est situé 03 rue du Pré neuf, 85340 l’Ile d’Olonne, un jeu gratuit avec obligation d’achat selon les modalités du présent règlement.

 

Article 2 : Conditions de participation

 

Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France.

 

Un seul lot gagnant sera attribué par foyer (même nom, même prénom, même adresse, même date de naissance, même numéro de téléphone/E-mail) par tirage.

 

La participation au jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

Toute personne mineure participant à ce jeu est réputée le faire sous le contrôle et avec le consentement de ses parents, du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.

 

Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.

Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.

 

Article 3 : Modalités de participation

 

Pour participer au jeu, la personne doit remplir un bulletin de participation disponible auprès des artisans/commerçants de l’Ile d’Olonne. La liste complète des participants est jointe au présent règlement.

 

Après l’avoir dûment rempli, le bulletin doit être déposé dans les urnes prévue à cet effet qui seront disposées chez les commerçants participants jusqu’au 17 décembre minuit, 23 décembre minuit et 30 décembre minuit, pour un tirage au sort en Mairie le 18 décembre à 11 h 00 ; le 24 décembre à 11 h 00 et le 31 décembre à 11 h 00.

 

Toute inscription incomplète, inexacte, fantaisiste ou rayée ne sera pas prise en compte, de même que tout bulletin ne comportant pas au verso le cachet de l’un des professionnels participants.

 

La collectivité organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article.

 

Article 4 : Sélection des gagnants

 

Les gagnants seront désignés par le biais d’un tirage au sort sous contrôle d'Huissier.

 

Le premier, le deuxième et troisième tirage auront lieu le Vendredi 18 décembre, le Jeudi 24 et 31 Décembre 2020 à 11 h 00, en Mairie et sera effectué par une personne non participante dans les locaux de la mairie à huit clos.

 

Les lots mis en jeux lors de chaque tirage seront attribués au premier bulletin valablement tiré au sort par ordre décroissant quant à la valeur commerciale du lot.

 

Chaque bulletin déposé par un joueur dans les urnes ne vaut pour la participation qu’à un tirage. A la fin de chaque tirage, l’urne sera vidée et les bulletins non gagnants conservés au siège de la Mairie pendant les 30 jours suivant le tirage.

 

La liste complète des gagnants pour chaque tirage sera affichée à la Mairie de l’Ile d’Olonne. Les gagnants qui ne seraient pas présents lors du tirage seront contactés ultérieurement par téléphone, postal leur précisant les modalités de retrait des lots. Si un gagnant ne se manifeste pas dans les deux mois suivant l'envoi de ce courrier adressé par la Mairie, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.

 

Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne pourraient pas être attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’octroi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

 

Article 5 : Dotations

Les lots sont constitués et répartis comme suit :

 

Tirage 1 : 18/12/2020

Tirage 2 : 24/12/2020

Tirage 3 : 31/12/2020

LOT 1

Bon Cadeau Thalasso Côte Ouest – 2 Personnes – 1000 €

 

Week-End au Puy du Fou pour 4 personnes –

904,40 €

Vélo Electrique, Peugeot ELCO01 26 " – 1500 €

LOT 2

Cave à Vin – 599 €

Iphone 12 – 959 €

Week-End Insolite 4 Personnes - 1100 €

LOT 3

Trottinette électrique Logicom T850 – 249 €

Cookéo – 169 €

TV LED SAMSUNG – 699 €

LOT 4

Panier Gourmand (Commerçants du Marché) - 150 €

4 Repas au Restaurant l’Etelle – 200 €

Tablette LENOVO – 179 €

LOT 5

4 Repas au Restaurant l’Etelle – 200 €

Bon d’achat Gourmand (Ferme la Roulière) – 100 €

4 Repas au Restaurant l’Etelle – 200 €

LOT 6

Bon pour un Plateau de Fruit de Mer chez L'Océan Vendéen, poissonnerie islaise – 100 €

Coffret chez Lise Coiffure – 100 € 

Coffret à Vin – Domaine Saint Nicolas - 150 €

LOT 7

Bon d’achat – Instant Coiffure – 100 €

Bon d’achat chez les Belles Sablaises – 100 €

Coffret Lisseur Vapeur Stéph’coiff – 100 €

LOT 8

Coffret Bien être à la Pharmacie Gouin – 50 €

7 Places de Karting Chez Mécamax – 100 €

Bon d’achat « chez Blandine » - 100 €

LOT 9

Coffret Apéro au Bar le Marais – 50 €

Bon d’achat – Rôtisserie les Paludiers – 50 €

Bon d’achat – Rôtisserie les Paludiers – 50 €

LOT 10

Bon d’achat à la Boulangerie le Fournil de l’Ile – 50 €

Coffret Apéro au Bar le Marais – 50 €

Coffret Apéro au Bar le Marais – 50 €

LOT 11

Panier Sel – Sel de l’Ile d’Olonne – 25 €

Panier Sel – Stéphane Raffin – 25 €

Panier Sel – Les Sauniers de la Salorge de la Vertonne – 25 €

Article 6 : Acheminement des lots

 

Les lots seront à retirer au siège de la Mairie après présentation d’une pièce d’identité et contre signature.

 

Dans le cas d’un gagnant mineur, le retrait du lot se fera en présence et contre signature de l’un des parents, du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.

 

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi du courrier informant les gagnants à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.

Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.

 

Article 7 : Limitation de responsabilité

 

L’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
  • de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
  • des problèmes d’acheminement

 

Article 8 : Convention de preuve

 

Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Mairie pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission. Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la collectivité organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

Article 9 : Cas de nécessité - réserves de Prolongation

 

La responsabilité de la collectivité organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de nécessité ou indépendant de sa volonté, le tirage au sort devait être modifié, écourté.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.

 

Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à la Mairie de l’Ile d’Olonne, et entrera en vigueur à compter de sa publication et tout participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au tirage au sort, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au tirage au sort.

 

 

Article 10 : Dépôt du règlement

 

Le présent règlement est déposé à la Mairie de l’Ile d’Olonne, dont le siège est situé 02 Bis rue Georges Clémenceau, 85340 L’Ile d’Olonne ainsi que chez Cédric VINCENT et Florian ROUSSIN, Huissiers de justice associés, dont le siège est situé, 7, Place du Général Collineau – BP 44 / 85102 Les Sables d'Olonne Cedex.

 

Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse : http://www.mairie-liledolonne.fr et à l’accueil de la Mairie de l’Ile d’Olonne, dont le siège est situé 02 Bis rue Georges Clémenceau, 85340 L’Ile d’Olonne, pendant les horaires d’ouverture.

 

Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu.

 

 

Article 11 : Données personnelles

 

Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la collectivité organisatrice.

 

Article 12 : Litiges

 

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à la collectivité organisatrice et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiquée au présent règlement.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de la juridiction des Sables d’Olonne.

Article paru le 14/12/2020

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