COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
25 juin 2009
ORDRE DU JOUR :
1. Service enfance jeunesse
- Présentation du Contrat Educatif Local
- Rémunération des animateurs été 2009
- Compléments de tarifs animations 12/15 ans
- Convention de partenariat avec ERDF décoration postes de transformation
2. Construction d’une salle de sports : recrutement d’un programmiste
3. Zone d’Activités : désignation de l’entreprise de travaux de VRD
4. Tourisme :
- Création de poste de guide pour la visite du clocher et de la petite Gare
- Tarification des visites du clocher (musée Petite Gare)
5. Eclairement du centre bourg et équipements de sécurité électrique
6. Cimetière :
- Proposition de règlement pour le columbarium
- Tarification concession columbarium
7. Communications diverses :
- Assainissement : rapport annuel du délégataire et compte d’affermage
- Inauguration du Parc Eolien
- Inauguration de l’Antenne Touristique
8. Questions diverses.
Secrétaire de séance : Madame Monique NARCY
Excusés : CHABOT F., CHARTEAU C., GUIBERT A-M., LUCAS L., MANDRET M., MAUFUS C., MICHON D. et NICOLET C.
Compte rendu de la réunion du 28 mai 2009 : validé.
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1 - Service enfance jeunesse
- Présentation du Contrat Educatif Local
Le Contrat Educatif Local, d’une durée de trois ans, correspond à une politique au service du développement, de l’accessibilité. Il permet à des enfants ou des jeunes d’enrichir leur temps libre (temps périscolaire, extrascolaire et pause méridienne) par des pratiques sportives, culturelles et d’expressions nouvelles. Le Contrat Educatif Local répond à une démarche de projet éducatif et pédagogique et nécessite tout d’abord l’élaboration d’un cahier des charges issu d’une phase préalable de diagnostic du territoire répondant aux problématiques locales.
Le Conseil Municipal considérant de l’intérêt pour la commune de faire un état des lieux des besoins et pratiques des jeunes résidants sur son territoire, décide à l’unanimité de lancer la phase de l’étude diagnostic.
- Rémunération des animateurs été 2009
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les tarifs de rémunérations des 9 animateurs intervenant à l’accueil de loisirs pour l’été 2009. P. CADUC annonce que les inscriptions sont exceptionnellement ouvertes jusqu’au 3 juillet au lieu du 19 juin. Il précise également que certains animateurs ne seront pas présents les six semaines compte tenu du nombre d’enfants inscrits. Les tarifs suivants sont validés :
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Animateur titulaire BAFA
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SMIC horaire en vigueur au 01/07/09 sur la base forfaitaire de 8h30 par jour
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Animateur stagiaire ou non diplômé
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75 %du SMIC horaire en vigueur au 01/07/09
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Pour les animateurs présents en camp (nuit)
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18,41 €
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Prime de qualification pour les animateurs ayant une responsabilité demandant une qualification réglementaire (surveillant de baignade)
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3 €
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- Compléments de tarifs animations 12/15 ans
Le Conseil Municipal fixe les deux nouveaux tarifs supplémentaires pour les mini-séjours des animations jeunesse 12/15 ans pour l’été 2009 comme suit :
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Mini séjours
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Tarif
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Surf aux Granges du 7 au 8 juillet
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20 €
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Wave-ski du 30 au 31 juillet
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20 €
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- Convention de partenariat avec ERDF décoration postes de transformation
Monsieur le Maire rappelle que la commune de l’Ile d’Olonne et ERDF ont signé une convention de partenariat au mois de juin 2008 pour maintenir en bon état l’aspect des édifices publics et des équipements de mobilier urbain. Afin de poursuivre cette initiative, les deux partenaires ont la volonté de reconduire la réalisation de fresques pour décorer les transformateurs EDF de la commune. Deux postes seront décorés cette année, l’un rue du Pré-Neuf et l’autre rue des Echasses (lieu dit la Salaire). Le Conseil Municipal donne son accord pour contractualiser avec ERDF l’avenant n°1 à la convention signé en 2008.
2 - Construction d’une salle de sports : recrutement d’un programmiste
Monsieur le Maire rappelle que lors de sa précédente séance, le Conseil Municipal a décidé de lancer la procédure permettant de recruter un programmiste pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. L’étude produite doit permettre l’établissement d’un cahier des charges, le chiffrage du coût des travaux, l’élaboration d’un planning et le recrutement d’un maître d’œuvre pour la construction de la future salle de sports à la Redoute. L’analyse des candidatures d’assistant à maîtrise d’ouvrage est comme suit :
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SOCIETES
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Prix des prestations HT
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Prix des prestations TTC
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FRANCE SERVICE PATRIMOINE
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17 825,00 €
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21 318,70 €
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VENDEE EXPANSION
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11 100,00 €
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13 275,60 €
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Le Conseil Municipal décide de recruter la société Vendée Expansion pour réaliser la mission d’assistant à maîtrise d’ouvrage pour un montant de 11 100,00 € HT (soit 13 275,60 € TTC).
3 - Zone d’activités : désignation de l’entreprise de travaux de VRD
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’aménagement de la zone artisanale des Bajonnières consiste à réaliser les enrobés de voirie, les trottoirs et les espaces verts rue des Artisans et les trottoirs rue du Puits Jouet. L’analyse des candidatures de maîtrise d’œuvre est comme suit :
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ENTREPRISES
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Prix des prestations HT
(en €)
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Prix des prestations TTC (en €)
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BOISARD TP
|
81 751,00
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97 774,20
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SYOTRA
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86 883,60
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103 912,78
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MERCERON TP / CTCV
|
74 885,00
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89 562,46
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SGREG
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78 732,00
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94 163,47
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SEDEP
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78 537,10
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93 930,37
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EUROVIA
|
88 694,00
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106 078,02
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STRAPO
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74 340,00
|
88 910,64
|
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POISSONNET TP
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81 344,20
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97 287,66
|
Le Conseil Municipal retient l’entreprise STRAPO pour réaliser l’aménagement de la zone artisanale des Bajonnières pour un montant de 74 340,00 € HT (soit 88 910,64 € TTC).
4 - Tourisme :
- Création de poste de guide pour la visite du clocher et de la petite Gare
L’ouverture à la visite du clocher, du musée de la Petite Gare et la permanence à l’antenne touristique nécessite le recrutement de personnel pour la période du 4 juillet au 30 septembre 2009. Le Conseil Municipal décide donc de créer trois postes de guide et fixe leur rémunération horaire au SMIC.
- Tarification des visites du clocher (musée Petite Gare)
Pour la visite du clocher, le Conseil Municipal valide les tarifs suivants : adulte 2€ ; enfant jusqu’à 12 ans 1 € ; groupes scolaires (7 à 10 personnes) 5€ ; groupes adultes (7 à 10 personnes) 11€.
L’entrée au musée de la Petite Gare sera gratuite. Ce dernier sera ouvert le mardi, le jeudi et le dimanche uniquement.
5 - Eclairement du centre bourg et équipements de sécurité électrique
F. BOSSARD annonce que l’éclairement du centre bourg s’effectue à partir des deux postes de transformation situés pour l’un à proximité de la Petite Gare (Chemin de Ceinture) et pour l’autre au Logis des Marais. Des interventions seront nécessaires sur ces postes afin de permettre la mise à jour des nouveaux horaires d’interruption suivants décidés par les élus :
- En hiver, 2h00 à 6h30 les vendredis et samedis soir et 23h00 à 6h30 les autres soirs,
- En été de 2h00 à 6h30 (semaine et week-end).
Les horaires pour mettre en valeur l’église sont les suivants :
- En hiver, jusqu’à 21h00 et pas d’éclairage le matin,
- En été, jusqu’à 00h00 et pas d’éclairage le matin.
Le Conseil Municipal décide que l’éclairage sera continu au rond-point Flandres Dunkerque et à l’espace du Pré-Neuf.
Pour accueillir les fêtes dans le centre bourg, deux branchements électriques existent, l’un place de la Mairie et l’autre place de l’Eglise. Lors de leurs ouvertures (facturé 100 € par ErDF), la Municipalité autorise l’accès à l’énergie électrique à son compte, donc elle sera responsable en cas de problèmes rencontrés. Actuellement, l’intervention sur le disjoncteur ErDF nécessite les compétences d’une personne habilitée. L’installation de matériels spécifiques (bloc disjoncteur, armoire triphasé, armoire monophasé, néon) doit permettre :
- d’assurer la sécurité électrique sur les manifestations,
- de protéger les utilisateurs ou les visiteurs.
La réflexion des élus porte aujourd’hui sur :
- La gestion du matériel et sa mise à disposition (convention, location…),
- La répartition des sommes qui seront investies dans l’achat du matériel.
6 - Cimetière
- Proposition de règlement pour le columbarium
Ce point sera évoqué lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
- Tarification concession columbarium
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le columbarium sera opérationnel pour le mois de juillet 2009. La durée d’achat des concessions ainsi que les tarifs suivants sont fixés par le Conseil Municipal :
- Concession 10 ans : 300 €
- Concession 15 ans : 450 €
- Concession 30 ans : 750 €.
7 - Communications diverses :
- Assainissement : rapport annuel du délégataire et compte d’affermage
Les principales données chiffrées ci-après sont à retenir du rapport annuel du délégataire. Le nombre usagers est de 1149 (en hausse de 1,7 % par rapport à 2007). Les volumes assujettis et les volumes des effluents traités sont en légères hausses.
La SAUR a reversé à la commune dans le cadre de sa mission d’affermage 113 567,61 € en 2007 et 117 362,91 € en 2008.
- Inauguration du Parc Eolien
Une visite du site éolien est programmée lors de cette inauguration qui se déroulera le vendredi 3 juillet à partir de 11h30.
- Inauguration de l’Antenne Touristique.
Celle-ci est prévue à la date du 9 juillet 2009.
8 - Questions diverses.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un avenant d’un montant de 25 250,55 € TTC va être signé avec Côté Paysage pour poursuivre l’aménagement de la place de la Mairie.
Un point rapide est fait sur les diverses manifestations et fêtes à venir sur la commune.
S. VIOLLEAU annonce au Conseil Municipal qu’un règlement a été produit pour la mise en place des marchés nocturnes. Il remercie les membres des associations, les commerçants et le personnel communal qui se sont investis pour permettre le bon déroulement de la fête de la musique. Le bilan général de cette dernière est positif.
O. GIRARD demande aux élus la possibilité d’entreprendre des recherches pour savoir si André RAFFIN est l’un des plus vieux sauniers de France.
M. NARCY revient sur l’intervention de Monsieur Louis GUEDON auprès des élus de l’Ile d’Olonne le 18 juin. Monsieur le Député a évoqué l’étude relative à l’évolution des structures communales et intercommunales des Olonnes produite par le cabinet KPMG pour le compte de la C.C.O. Monsieur TALON fait lecture du compte rendu de la réunion qui s’est tenue entre les 6 maires du canton. Il précise qu’il y aura une nouvelle réunion le samedi 27 juin 2009. Il semble donc intéressant de réfléchir au bien fondé d’une éventuelle Communauté d’Agglomération et d’en analyser, au niveau du Conseil Municipal de l’Ile d’Olonne les avantages et inconvénients.
L’ordre du jour étant épuisé, la réunion de Conseil Municipal est levée à 00h30.
1.Conseil municipal
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