COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
30 juillet 2009
ORDRE DU JOUR :
1. Aménagement de la place de la Mairie et du parking du Pré-Neuf : choix de l’entreprise
2. Convention d’assistance technique en assainissement avec le Conseil Général de la Vendée
3. Service enfance jeunesse : compléments tarifs accueil de loisirs 2009
4. Communications diverses :
- Présentation du périmètre d’aménagement foncier agricole et forestier dans le cadre de la 2x2 voies
- Assainissement : point sur les travaux en cours quartier de la Brochetière
- Animations estivales : mercredis de l’été
- Déchetterie :
- Choix de l’entreprise pour le bâtiment de recyclage
- Informations sur le tri des ordures ménagères
- Zone artisanale : option vente de terrains
- Information sur le transport scolaire
- Rentrée scolaire 2009-2010
- Construction d’une ligne souterraine HTAS de 20 000 V par ERDF
- Rapport 2008 sur le prix et la qualité du service public de l’eau
- Information sur la situation budgétaire (point ajouté à l’ordre du jour)
- Voyage élus en Allemagne
- Invitation mariage
5. Questions diverses :
Secrétaire de séance : Madame Monique NARCY
Excusés : PEROCHEAU N., GIRARD O., VIOLLEAU S., HEURION L. et MENARD G.
Compte rendu de la réunion du 25 juin 2009 : validé.
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1 - Aménagement de la place de la Mairie et du parking du Pré-Neuf : choix de l’entreprise
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le périmètre d’aménagement de la Place de la Mairie et de ses alentours a fait l’objet d’une réflexion menée avec le bureau d’études Côté Paysage. Ce dernier, en accord avec la Municipalité, a proposé quatre options complémentaires (bandes d’éveil en pavés collés, bandes podotactiles, bandes contrastantes de nez de marche et béton désactivé à la place enrobé coloré pour le mail) au choix des matériaux, revêtement et végétaux qui avaient été définis. Le coût prévisionnel des travaux de la Place de la Mairie a été estimé à environ 252 000 € HT (soit 302 000 € TTC) sans la partie éclairage public. Monsieur le Maire précise que l’agrandissement du parking de l’espace du Pré-Neuf a été inclus dans le marché public permettant de retenir l’entreprise prestataire. L’analyse des candidatures est le suivant :
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ENTREPRISES
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Montant HT
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Montant HT avec options
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Montant TTC avec options
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STRAPO
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229 794,35 €
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247 572,15 €
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296 096,29 €
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SEDEP
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271 390,55 €
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277 260,55 €
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331 603,61 €
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SGREG
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246 320,00 €
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264 054,00 €
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315 808,58 €
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SYOTRA
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316 890,10 €
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331 269,60 €
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396 198,44 €
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Le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise STRAPO pour réaliser l’aménagement de la Place de la Mairie et l’agrandissement du parking de l’espace du Pré-Neuf pour un montant de
247 572,15 € HT (soit 296 096,29 € TTC).
2 - Convention d’assistance technique en assainissement avec le Conseil Général de la Vendée
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la réglementation a modifié les conditions d’assistance technique des Départements auprès des collectivités en matière d’assainissement. Le Conseil Général de la Vendée, qui intervenait jusqu’alors gratuitement auprès de la commune de l’Ile d’Olonne, doit désormais mettre en œuvre une convention, d’une durée de 4 ans, pour déterminer le contenu de sa mission d’assistance technique et les modalités de sa réalisation. La rémunération forfaitaire s’établit à 952 €.
Cette mission d’assistance ne supplée pas le travail de gestion et d’exploitation qui reste sous la responsabilité de la commune et de son exploitant.
3 - Service enfance jeunesse : compléments tarifs accueil de loisirs 2009
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer un tarif à la journée pour les enfants absents pour maladie durant les vacances d’été et appliqué uniquement sur présentation d’un certificat médical. Le Conseil Municipal retient les tarifs suivants :
- Famille non allocataire : 12,63 €
- Famille allocataire CAF/MSA quotient familial plus de 700 € : 9,60 €
- Famille allocataire CAF/MSA quotient familial moins de 700 € : 6,40 €.
4 - Communications diverses :
- Présentation du périmètre d’aménagement foncier agricole et forestier dans le cadre de la 2x2 voies
Le projet de périmètre d’aménagement foncier et ses propositions de prescriptions/recommandations environnementales à observer pendant la durée de cet aménagement ont été approuvés par délibération du Conseil Général de la Vendée et s’appliquera sur la commune de l’Ile d’Olonne. Une enquête publique d’une durée d’un mois va se dérouler. Chaque propriétaire devra dorénavant effectuer une demande d’autorisation pour élaguer ou abattre des arbres ou pour effectuer des travaux d’autres natures.
- Assainissement : point sur les travaux en cours quartier de la Brochetière
G. CHAILLOU annonce que les travaux impasse des Mimosas et à la Brochetière sont terminés pour les réseaux eaux usées et eaux pluviales. Vers la mi-septembre, un empierrement sera réalisé pour permettre une meilleure circulation des piétons et des cyclistes de ce quartier vers le centre bourg en attendant l’aménagement définitif de cette liaison pour 2010.
Les branchements prévus Chemin de Ceinture et place de la Mairie seront faits en septembre.
- Animations estivales : mercredis de l’été
P. RITTENER informe le Conseil Municipal que la mise en place de ces manifestations entraîne un certain dynamisme dans le centre bourg. L’association des commerçants est aujourd’hui satisfaite et reçoit des échos favorables à l’organisation de ces manifestations. Ces dernières sont fréquentées aussi bien par des Islais que des touristes. P. RITTENER précise que porter ces activités demande du temps, de l’investissement et de la motivation. Il souhaiterait que d’autres acteurs du bourg se mobilisent pour en favoriser la réussite et la pérennité.
- Déchetterie : choix de l’entreprise pour le bâtiment de recyclage
B. CODET rappelle que la déchetterie des Déméries a 12 ans. Il annonce qu’une recyclerie va être construite à partir du 15 septembre 2009 pour un montant de 73 793 € HT afin d’améliorer la collecte des déchets électriques, électroniques électroménagers usagés, de bois et de tout-venant.
- Déchetterie : informations sur le tri des ordures ménagères
De 2004 à 2008, le poids des ordures ménagères a diminué de 28%. Ce chiffre s’explique par une bonne implication des habitants, l’apparition du compostage individuel et la hausse du tri sélectif (25% en 2004 et 35% en 2008).
Une collecte temporaire des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) a été validée par le Conseil Communautaire. B. CODET annonce que cette dernière sera mise en place à partir du mois de novembre 2009. La collecte des déchets piquants, seringues etc. et des déchets des particuliers en auto-traitement dans des contenants obligatoirement fermés s’effectuera en mairie.
- Zone artisanale : option vente de terrains
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre un terrain de la zone artisanale à Monsieur ROUX Mathieu (surface de 1990 m2). Les élus y sont favorables. Monsieur le Maire annonce que la parcelle d’environ 630 m2 pourrait être vendue à la C.C.A.V. Toutes les parcelles seraient ainsi commercialisées.
- Information sur le transport scolaire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le transport scolaire sera assuré par le Conseil Général avec l’Association Familles Rurales pour la rentrée 2009-2010 sous la même forme que l’année précédente. Il rappelle que le transport scolaire relève de la compétence du Conseil Général et que la commune ne donne pas suite au financement du poste de la personne recrutée par l’AFR. Il s’ensuit un débat sur le devenir du transport scolaire. L. BATY souligne que l’AFR ne peut plus assurer la prestation d’encadrement des transports sans aucun frais : une solution est à trouver au bénéfice essentiellement de la commune de l’Ile d’Olonne (139 enfants transportés sur un total de 246.
F. BOSSARD annonce que trois permanences seront assurées au Logis des Marais pour remettre les cartes de transport aux enfants.
- Rentrée scolaire 2009-2010
Les effectifs des enfants pour la rentrée scolaire devraient être proches de 220 pour l’école des Salines et de 118 pour l’école Sainte Anne.
- Construction d’une ligne souterraine HTAS de 20 000 V par ERDF
Son tracé est porté à la connaissance du Conseil Municipal. Celle-ci passera par la RD 32, les rues des Clouzis et de la Fée avant de rejoindre la RD 38. ERDF entend renforcer son réseau entre les communes d’Olonne-sur-Mer et de Brem-sur-Mer à l’aide de cette ligne.
- Rapport 2008 sur le prix et la qualité du service public de l’eau
Une synthèse de ce rapport, édité tous les ans par Vendée Eau, est remise pour information aux élus.
- Information sur la situation budgétaire (point ajouté à l’ordre du jour)
La situation budgétaire s’établit ainsi à la date du 10 juillet 2009 :
- Dépenses de fonctionnement : environ 40 % de réalisé
- Recettes de fonctionnement : environ 60 % de réalisé.
- Voyage élus en Allemagne
D. MICHON informe le Conseil Municipal que quatre élus (deux de Vairé et deux de l’Ile d’Olonne) vont partir en Allemagne pendant 4 jours. Il s’agit d’une première prise de contact avec la commune de Heimenkirch. Avant d’envisager une suite (jumelage…), le Conseil Municipal a conscience que des objectifs seront à définir et qu’il conviendra d’impliquer les écoles, les associations sportives et culturelles et même des familles (accueil de jeunes).
- Invitation mariage
C. GAUVRIT invite les élus à assister à la cérémonie de mariage de son fils Stéphane le 12 septembre.
5 - Questions diverses.
C. GAUVRIT annonce que chaque élu est convié à l’inauguration des nouveaux vestiaires du stade de football le dimanche 23 août 2009 à 15h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la réunion de Conseil Municipal est levée à 23h30.
1.Conseil municipal
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