COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
24 septembre 2009
ORDRE DU JOUR :
1. Grippe H1N1 : proposition du Plan de Continuité d’Activités (PCA)
2. Avenant au Contrat Environnement Littoral : travaux neufs d’éclairage place de la Mairie
3. Etude programme salle multisports
4. Convention de transfert des équipements et espaces communs : lotissement « le Chardonneret »
5. Validation du règlement du plan de formation du personnel communal
6. Demande de subvention : association « les Amis de Mako »
7. Vente de terrain dans la zone artisanale (point ajouté à l’ordre du jour)
8. Modification des statuts de la C.C.A.V. (point ajouté à l’ordre du jour)
9. Communications diverses :
- Proposition de règlement de la salle polyvalente
- Recensement de population 2010
- Bilan de la saison animation culturelle
- Bilan de la saison touristique
- Aménagement de la place de la Mairie et du parking du Pré-Neuf : planning des travaux
- Rentrée scolaire : effectifs
- Déchetterie : Choix de l’entreprise pour la recyclerie
- Voyage élus en Allemagne
- Visite des installations communales le 03 octobre 2009
10. Questions diverses :
Secrétaire de séance : Madame Colette MAUFUS
Excusés : BOSSARD F., CHABOT F., GUIBERT AM., HEURION L., LUCAS L. et NICOLET C.
Compte rendu de la réunion du 30 juillet 2009 : validé.
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1 - Grippe H1N1 : proposition du Plan de Continuité d’Activités (PCA)
La Commune de l’Ile d’Olonne a élaboré son Plan de Continuité d’Activité (PCA) afin de remplir un double objectif :
- maintenir un niveau d’activité minimale face aux risques de contamination par le virus H1N1,
- assurer la sécurité des collaborateurs par le respect d’un certain nombre de mesures d’hygiène et de sécurité, destinées à prévenir et à circonscrire la diffusion de la pandémie.
En cas de pandémie, les missions exercées par la Commune sont définies par ordre de priorité sur :
- Les services à maintenir comme l’Etat Civil (Décès, Mariage), la salubrité publique, l’urbanisme (instruction des dossiers)
- Les services à adapter, réduire ou suspendre en cas de pandémie : garderie et accueil de loisirs, restaurant scolaire, manifestations (sportives, associatives).
2 - Avenant au Contrat Environnement Littoral : travaux neufs d’éclairage place de la Mairie
Monsieur le Maire indique que la commune peut bénéficier d’une subvention du Conseil Général de la Vendée afin d’effectuer les travaux neufs d’éclairage dans le cadre de l’aménagement paysager de la place de la Mairie. Le montant des travaux pouvant être subventionné dans le cadre du Contrat Environnement Littoral (C.E.L.) a été chiffré à 27 807 € HT (33 257 € TTC) et se répartit ainsi :
- Conseil Général de la Vendée (40 %) : 11 122,80 € HT
- Commune (30 %) : 8 342,10 € HT (9 977,15 € TTC)
- SyDEV (30 %) : 8 342,10 € HT.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’inscrire cette nouvelle action au C.E.L.
3 - Etude programme salle multisports
Une synthèse de ce programme technique détaillé est présentée aux élus. Il formalise les besoins propres formulés par la collectivité tels que :
- Les disciplines sportives pouvant être accueillies
- La qualité architecturale
- La qualité environnementale avec l’intégration de la démarche Haute Qualité Environnementale
- Les prescriptions techniques générales
- Les exigences fonctionnelles
- Un principe de schéma de fonctionnement.
La surface des locaux (1 518 m2) et le coût de la construction (1 825 541 € HT) suscitent un débat tout comme l’absence d’offre sportive le mercredi après-midi sur la commune.
Le Conseil Municipal décide de valider ce programme technique afin de lancer la procédure de recrutement d’un maître d’oeuvre. Monsieur le Maire précise alors que l’architecte sera recruté au terme d’un entretien avec un jury.
4 - Convention de transfert des équipements et espaces communs : lotissement « le « Chardonneret »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur TESSON Jean-Claude a déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation de lotir 9 parcelles pour le lotissement « le Chardonneret ». Ce projet, situé à la Brardière, prévoit les équipements communs indiqués ci-après :
- Voies, espaces et plantés,
- Différents réseaux (eaux usées, eaux pluviales, électricité, éclairage public et téléphone).
Monsieur le Maire soumet pour avis la convention de transfert entre la commune de l’Ile d’Olonne et Monsieur TESSON Jean-Claude qui est acceptée par le Conseil Municipal.
5 - Validation du règlement du plan de formation du personnel communal
Le règlement formation est une « traduction concrète » pour la collectivité des principaux éléments contenus dans la loi et/ou les décrets d’application. Il comporte deux parties :
- Un relevé de décision qui rend compte des arbitrages effectués quant au processus de formation des agents,
- Un dossier annexe regroupant des informations sur son application.
Ce plan de formation a pour objectif de respecter le programme d’actions :
- De la formation d’intégration et de professionnalisation,
- De la formation de perfectionnement dispensée en cours de carrière à la demande de l’employeur ou de l’agent,
- De la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique,
- De la formation personnelle suivie à l’initiative de l’agent,
- Du bilan de compétence.
Le suivi de ce règlement est assuré par un comité de pilotage qui a la charge de porter et d’animer ce plan de formation ainsi que par un coordonnateur. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du règlement formation du personnel communal, le valide à l’unanimité
6 - Demande de subvention : association « les Amis de Mako »
Le Conseil Municipal attribue une subvention de 100,00 € à l’association « Les Amis de Mako ».
7 – Vente de terrain dans la zone artisanale (point ajouté à l’ordre du jour)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre un terrain de la zone artisanale d’une surface de 636 m2 à la Communauté de Communes de l’Auzance et de la Vertonne. Les élus y sont favorables.
8 – Modification des statuts de la C.C.A.V. (point ajouté à l’ordre du jour)
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Auzance Vertonne (C.C.A.V.) exerce certaines compétences propres inscrites dans les statuts qui lui sont attribués.
La C.C.A.V. a ainsi compétence sur son territoire dans le domaine de l’assainissement individuel et du service public d’assainissement non collectif (SPANC). Il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord à deux modifications des statuts de la Communauté de Communes pour ajouter au paragraphe II-B :
- « compétences optionnelles » - «environnement», la mention « étude et réalisation d’un programme de réhabilitation des assainissements non collectifs » ;
- « compétences optionnelles » - «environnement», la mention « entretien des dispositifs d’assainissement non collectifs ».
De même, la C.C.A.V. a compétence en « aménagement de l’espace ». Sa population étant supérieure à 5000 habitants, elle a l’obligation de créer une commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord à cette modification des statuts de la Communauté de Communes, pour ajouter au paragraphe III-C « autres compétences » la mention « - Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics ». Messieurs GIRARD O., MONNEREAU T., et Mesdames NARCY M. et PERROCHEAU N. sont désignés pour composés la commission accessibilité.
9 – Communications diverses
- Proposition de règlement de la salle polyvalente
Afin de mieux répondre aux attentes des associations et des particuliers, un règlement est en cours de finalisation pour la salle du Pré-Neuf. La fiche d’état des lieux et l’astreinte électrique (recherche d’un prestataire) sont en phase de réflexion. Ce règlement doit permettre d’améliorer et de clarifier les conditions de mise à disposition de la salle polyvalente communale.
- Recensement de population 2010
L’Ile d’Olonne fait partie des communes qui vont être recensées par l’INSEE. Ce recensement de la population se déroulera du 21 janvier au 20 février 2010. M. DURAND a été désigné comme coordonnateur communal pour son suivi.
- Bilan de la saison animation culturelle
S. VIOLLEAU revient sur les manifestations organisées pendant la période estivale. Le bilan général est satisfaisant avec une forte affluence de visiteurs ou spectateurs sur les différentes actions.
Il annonce que la commission association manifestation a validé la prolongation des mercredis de l’été et que le programme 2010 sera mis en place en collaboration avec les associations locales. S. VIOLLEAU demande à mener une réflexion pour faciliter les interventions des services techniques.
- Bilan de la saison touristique
L’année 2009 laisse apparaître une forte augmentation des visiteurs au clocher (environ 300 de plus qu’en 2008). O. GIRARD revient également sur les chiffres de la fréquentation des sites de la Communauté de Communes. La saison estivale de la base canoës est excellente (+ 30 %). Le produit calèche a donné satisfaction et l’antenne touristique a connu une bonne fréquentation.
L. BATY annonce au Conseil Municipal que les journées du Patrimoine ont été un succès Environ 450 personnes ont été comptabilisées à l’exposition et 290 au clocher. L’exposition de vêtements et objets liturgiques a donné satisfaction aux visiteurs. Cependant, les bénévoles de la paroisse qui entretiennent les vêtements ont constaté que certains se dégradaient.
- Aménagement de la place de la Mairie et du parking du Pré-Neuf : planning des travaux
Ces travaux sont scindés en deux parties et doivent durer 16 semaines. Ceux qui concernent l’agrandissement du parking de l’espace du Pré-Neuf ont débuté le 22 septembre. L’aménagement de la place de la Mairie commencera le 19 octobre. Une réunion d’information sera organisée pour préciser le planning et le phasage du chantier.
- Rentrée scolaire : effectifs
Les effectifs des enfants pour la rentrée scolaire sont de 211 pour l’école des Salines et de 109 pour l’école Sainte Anne.
- Déchetterie : Choix de l’entreprise pour la recyclerie
B. CODET informe les élus que les travaux ont débuté lors de la semaine 39 par la réalisation de la plateforme. Une étude de faisabilité pour installer du photovoltaïque a été sollicitée auprès du SyDEV.
B. CODET annonce qu’une autre étude de faisabilité a été réalisée pour effectuer la collecte des emballages lors de tournée. Ce projet a été validé par le Conseil Communautaire. 2500 conteneurs vont être achetés et distribués aux habitants. La CCAV a décidé de rembourser le temps passé par les agents communaux au nettoyage des bornes de tri sélectif.
- Voyage élus en Allemagne
Un diaporama de photographies résumant ces 4 jours est projeté aux membres du Conseil Municipal. Ce voyage avec un accueil très chaleureux , ayant eu comme objet de faire connaissance d'une commune allemande de la même taille afin d'envisager un éventuel partenariat., il nous appartient d'inviter, à notre tour, le Maire et des élus de ce charmant Bourg d' HEIMENKIRCH (Allgäu). Cette contre-visite pourrait avoir lieu vers Pâques 2010 (semaine 14).
- Visite des installations communales le 03 octobre 2009
Cette visite permettra aux élus de s’approprier les sites sur lesquels des travaux sont en cours ou à venir.
10 - Questions diverses.
Monsieur le Maire annonce que le cabinet KPMG organisera une réunion d’information auprès des élus des communes de l’Ile d’Olonne, Sainte Foy et Vairé sur leur étude concernant le devenir du Pays des Olonnes.
Madame Ludmila HEURION a ouvert un cabinet d’orthophoniste au 5 bis place de Gaulle.
Les élus sont conviés à la porte ouverte de la boulangerie le samedi 26 septembre de 10h à 14h.
La randonnée Auzance Vertonne se déroulera le dimanche 27 septembre 2009.
L’ordre du jour étant épuisé, la réunion de Conseil Municipal est levée à 00h00.
1.Conseil municipal
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