COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
29 octobre 2009
ORDRE DU JOUR :
1. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme : recrutement du bureau d’étude
2. Déclaration d’Intention d’Aliéner :
- maison et terrain Guibert
- vente de marais
3. Contrat Territorial Unique :
- validation de l’avant projet de liaison douce entre le centre bourg et le camping « l’Ile aux Oiseaux »
- action maintenance de l’éclairage public
4. Aménagement de la place de la Mairie : demande de subvention pour le déplacement de l’abri-bus
5. Tarification redevance assainissement 2010
6. Activité 12 – 15 ans : tarifs vacances de la Toussaint
7. Convention ATESAT
8. Communications diverses :
- Lotissement « le Domaine de Grosseron »
- Compte rendu de la commission communication du 7 octobre 2009
- Information sur le CLIC du littoral
- Information sur le schéma gérontologique 2009-2014
- Cérémonie du 11 novembre
9. Questions diverses :
Secrétaire de séance : Madame Christine NICOLET
Excusés : PERROCHEAU N., BATY L.
Compte rendu de la réunion du 24 septembre 2009 : validé.
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1 - Elaboration du Plan Local d’Urbanisme : recrutement du bureau d’étude
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé de prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal et de procéder à la consultation en vue de désigner un cabinet d’urbanisme pour la réalisation de l’étude. L’analyse des 6 candidatures reçues, réalisée avec l’aide de Direction Départementale de l'Equipement, est la suivante :
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Bureaux d’études
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Montant HT
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Montant TTC
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GAUTHIER Cyril
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30 311,17 €
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36 252,16 €
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Paysage de l’Ouest
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45 675 €
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54 627,30 €
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S.C.E.
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54 595 €
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65 295,62 €
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Citadia
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43 800 €
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52 384,80 €
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Citte Claes
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36 525 €
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43 683,90 €
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GUILLET Thierry
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28 100 €
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33 607,60 €
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Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de recruter le bureau d’études Thierry GUILLET, urbaniste, pour élaborer le Plan Local d’Urbanisme de la commune de l’Ile d’Olonne pour un montant de 28 100 € HT (soit 33 607,60 € TTC).
2 – Déclaration d’Intention d’Aliéner
- Maison et terrain Guibert
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’opportunité d’acquérir à proximité immédiate de l’espace du Pré-Neuf les biens immobiliers cadastrés section AC n°122 et AC n°218 appartenant à Monsieur et Madame Joseph GUIBERT. Il informe le Conseil Municipal qu’il a sollicité l’avis du Domaine. Ce service a estimé les biens à hauteur de 93 000 € à plus ou moins 10 %.
Dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner, les biens immobiliers mis en vente ont les valeurs suivantes :
- Immeuble situé 1 rue du Pré-Neuf, cadastré section AC n°122 et terrain appelé « Gîte des Ravenelles », cadastré section AC n°218, appartenant tous les deux à Monsieur et Madame Joseph GUIBERT, 105 000 € hors commission d’agence immobilière et hors frais notarié. Cette ancienne maison d’habitation et son jardin représente une surface totale de 1 228 m2.
Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation lourd de la salle de sport et de la salle polyvalente existante. Ces travaux sont programmés pour le second semestre 2011. Dans le cadre de l’action menée par la Municipalité afin de maintenir et renforcer les activités sportives et associatives sur ce site, de maîtriser le foncier proche de l’Espace du Pré-Neuf notamment pour y créer des places de stationnement ou des aménagements paysagers, de constituer une zone tampon avec le lotissement du Hameau du Clocher, d’anticiper les besoins futurs de gardiennage de ces salles, ou le cas échéant de renforcer le parc locatif communal de façon temporaire, le Conseil Municipal décide par 20 voix pour et 1 absention d’exercer son droit de préemption et d’acquérir ces deux biens pour un montant global de 105 000 € hors commission d’agence immobilière et hors frais notarié.
- Vente de marais
Le Conseil Municipal décide de ne pas préempter les marais cadastrés section C n°33, 46, 48, 50, 61, 62, 63, 67, 69, 70, 73, 1964, 1965, 1966, 1967, 1968, 1969 et section AM n°63, 67, 69 et 79 appartenant au consorts ARROUET et celui cadastré section E n°534 appartenant à Monsieur et Madame MONNIER.
3 – Contrat Territorial Unique
- validation de l’avant projet de liaison douce entre le centre bourg et le camping « l’Ile aux Oiseaux »
La création prochaine d’une liaison pédestre et cyclable doit permettre de relier le centre bourg avec le nouveau lotissement du Domaine de Grosseron ainsi que le camping l’Ile aux Oiseaux. Ce projet, d’environ 800 m, longera la route départementale 38 puis empruntera le chemin rural allant vers le camping. La majorité de cette liaison sera en site propre et son revêtement en bi-couche ou sablé. Des fossés seront busés. Le coût de ces travaux est estimé à 70 000 € HT, dont 65 % pris en charge par la Région dans le cadre du C.T.U.
- action maintenance de l’éclairage public
La commune de l’Ile d’Olonne a décidé de mettre en place un ambitieux programme de modernisation de ses ouvrages d’éclairage public sur quatre ans, en partenariat avec le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée (SYDEV). L’aide de la Région Pays de la Loire dans le cadre du CTU est sollicitée pour participer à une tranche d’équipement (137 points lumineux modernisés).
Ce programme d’investissement est évalué à 20 000 € et s'articule comme suit :
- changement des lanternes vétustes 8 000,00 € HT
- relamping des candélabres 6 500,00 € HT
- changement des candélabres 5 500,00 € HT
Le plan de financement de ce projet est le suivant :
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Nom du financeur
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Montant
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Région CTU (20,85 %)
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4 171 €
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SyDEV (30 %)
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6 000 €
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Mairie de l’Ile d’Olonne (49,15 %)
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9 829 €
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Le Conseil Municipal, approuve l’opération « Modernisation des éclairages publics à l’Ile d’Olonne » telle que décrite ci-dessus et sollicite, auprès dela Région des Pays de la Loire, l’attribution d’une subvention d’un montant de 4 171 € HT.
4 – Aménagement de la place de la Mairie : demande de subvention pour le déplacement de l’abri-bus
Monsieur le Maire annonce que la commune peut solliciter une aide au Département pour le déplacement de l’abribus de la ligne régulière n°168 Les Sables/Saint Gilles au titre du programme « sécurisation des arrêts ». Tous les travaux liés au stationnement du car, sur une longueur d’environ 20 m, ainsi que les aménagements nécessaires à l’implantation de l’abribus font partie des dépenses subventionnées. Le montant des travaux du réaménagement de la zone d’arrêt de bus, qui est chiffré à 9 152,98 € HT (soit 10 946,96 TTC), est approuvé par le Conseil Municipal. Une subvention d’un montant de 4 576,49 € HT est sollicitée auprès du Conseil Général de la Vendée.
5 – Tarification redevance assainissement 2010
Il convient de fixer les nouveaux tarifs de la redevance assainissement (part communale) pour l’année 2009. Les élus, considérant qu’il convient d’anticiper les travaux à venir sur l’entretien des réseaux, les extensions à construire et le devenir de la station d’épuration par lagunage, décidentd’augmenter le tarif de l’abonnement annuel et celui de facturation du m3 de 2 % :
- Abonnement annuel : 47,31 €
- Le m3 : 0,75 €.
6 – Activité 12-15 ans : tarifs vacances de la Toussaint
Le Conseil Municipal fixe les tarifs de l’activité bowling à 3 € par jeune et celui du paintball à 6 € par jeune pour les vacances de la Toussaint 2009.
6 – Convention ATESAT
Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal de la possibilité, pour la commune de l’Ile d’Olonne, de signer le renouvellement de la convention d’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) avec la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture de la Vendée. En effet, la précédente convention prend fin au 31 décembre 2009. Cette assistance comprend une mission de base assortie de missions complémentaires telles qu’elles sont définies dans la convention pour un montant estimé à 2 400 €.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à fixer le contenu des missions retenues, les modalités de leur mise en œuvre et la rémunération des dites missions et à signer avec la DDEA la convention d’ATESAT.
8 - Communications diverses :
- Lotissement « le Domaine de Grosseron »
Monsieur le Maire annonce que les 15 lots en libre de constructeur sont en voie de commercialisation ou bien vendus. La construction des 4 logements en location-accession va débuter au mois de janvier 2010 pour une livraison à l'automne de la même année. La construction des 7 logements locatifs va commencer au mois de décembre 2009 pour une livraison à la fin de l'année 2010.
- Compte rendu de la commission communication du 7 octobre 2009
S. VIOLLEAU fait un rapide bilan sur le site internet communal. Il annonce ensuite que la rédaction du bulletin municipal 2010 est en cours. L’échéancier mis en place doit permettre de le distribuer à la population islaise la 2ème semaine de janvier 2010.
- Information sur le CLIC du littoral
D. MICHON fait lecture du compte rendu du Conseil d’Administration du CLIC du Littoral. Le principal point à retenir est l’intégration du canton de la Mothe-Achard avec pour conséquence la baisse du nombre de membre siégeant au Conseil d’Administration à 12.
- Information sur le schéma gérontologique 2009-2014
M. NARCY informe le Conseil Municipal que le schéma gérontologique 2004-2009 arrive à son terme. Elle présente une synthèse des travaux préparatoires qui vont conduire au nouveau schéma gérontologique 2009-2014. Ce nouveau programme départemental d’actions en faveur des personnes âgées a été préparé par 5 groupes de travail composés de professionnels de la gérontologie, des organismes oeuvrant auprès des personnes âgées et des élus locaux. Les thématiques abordées ont été les suivantes : le soutien à domicile, la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, nouveaux besoins nouvelles réponses, les solutions d’accueil et l’articulation des acteurs sur le terrain.
- Cérémonie du 11 novembre
Le planning de la manifestation se déroulant à Saint Mathurin est porté à la connaissance des élus.
9 - Questions diverses.
S. VIOLLEAU informe que la manifestation du Téléthon se déroulera le vendredi 4 décembre 2009 à la salle polyvalente du Pré-Neuf à l’Ile d’Olonne. Le Conseil Municipal accepte que l’association USEP, organisatrice de l’événement, effectue un lâcher de ballon qui aura lieu à 16h45.
F. BOSSARD revient sur le dernier conseil d’école en date du 22 octobre où il a été évoqué la possibilité d’une aide du Conseil Général de la Vendée aux interventions à la musique et à la danse en milieu scolaire. Monsieur le Maire demande à la commission scolaire de travailler ce dossier plus en amont et qu’elle prépare les sujets évoqués avant les conseils d’école.
Monsieur le Maire présente un exemplaire d’un calendrier perpétuel produit par Francis LEROY qui s’intitule « un an dans le ciel vendéen ». Son prix de vente est de 19,95 €. Plusieurs photos concernent la commune de l’Ile d’Olonne.
C. CHARTEAU annonce que l’association « les Amis de Mako » organise une soirée africaine le 7 novembre 2009 à partir de 19h00 à la salle du Pré-Neuf.
L’ordre du jour étant épuisé, la réunion de Conseil Municipal est levée à 23h15.
1.Conseil municipal
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