COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
26 novembre 2009
ORDRE DU JOUR :
1. Propositions de tarifs pour l’année 2010
- Location de salles (Pré-Neuf et Logis des Marais)
- Participation au raccordement au réseau d’assainissement
- Taxe de séjours
- Droit de stationnement sur les places publiques
- Redevance d’étalage sur le domaine public
- Concessions dans le cimetière (fosse et columbarium)
- Accueil de loisirs, accueil avant et après l’école et restaurant scolaire
2. Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution du gaz
3. Communications diverses :
- Rapport du commissaire enquêteur sur le périmètre d’aménagement foncier 2x2 voies
- Compte rendu de la commission communication du 26 octobre 2009
- Compte rendu de la commission éclairage du 18 novembre 2009
- Projet Vendée vélo 2010
- Goûter des Ainés
- Verre de l’amitié élus/personnel
- Invitation d’une délégation allemande en avril 2010.
4. Questions diverses :
Secrétaire de séance : GUIBERT A-M.
Excusés : CHABOT F., CHARTEAU C. et FERRE I.
Compte rendu de la réunion du 29 octobre 2009 : validé.
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1. Proposition de tarifs pour l’année 2010 :
- Location de salles (Pré-Neuf et Logis des Marais)
- Espace du Pré-Neuf
Monsieur Olivier GIRARD, adjoint aux finances, propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs de location de la salle du Pré-Neuf à hauteur de 1 %. Cette hausse est approuvée et les tarifs suivants s’appliqueront en 2010.
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MANIFESTATIONS
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ISLAIS
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HORS COMMUNE
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LOCATION VAISSELLE
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Réunion à but non lucratif.
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gratuit
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Néant
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Néant
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Vin d'honneur.
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85,00 €
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122,00 €
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Néant
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Repas et banquets des associations et des écoles.
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109,00 €
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Néant
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Néant
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Concours de cartes, bals, lotos.
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85,00 €
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149,00 €
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Néant
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Mariages
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379,00 €
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535,00 €
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54,00 €
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Retour de noce.
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112,00 €
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163,00 €
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Néant
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Banquets, repas de famille de plus de 80 personnes.
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379,00 €
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535,00 €
|
54,00 €
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Repas de famille entre 50 et 80 personnes.
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200,00 €
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300,00 €
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Néant
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MANIFESTATIONS
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ISLAIS
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HORS COMMUNE
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LOCATION VAISSELLE
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Repas de famille de moins de 50 personnes
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112,00 €
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211,00 €
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Néant
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Caution
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173,00 €
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173,00 €
|
173,00 €
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Heures de ménages si besoin.
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1 heure de ménage est facturée 18,00 €
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idem
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idem
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Chauffage du 01/01 au 15/04 et
du 15/10 au 31/12
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18,00 €
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18,00 €
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Néant
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- Logis des Marais
Monsieur O. GIRARD propose de revoir les tarifs appliqués au Logis des Marais pour l’année 2010. Le Conseil Municipal valide les tarifs suivants à l’unanimité :
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ISLAIS
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HORS COMMUNE
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Vin d'honneur
(vaisselle comprise)
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56,00 €
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84,00 €
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Location à l’heure
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15,00 €
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Mise à disposition d'une salle pour la demi-journée
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60,00 €
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Mise à disposition d'une salle pour la journée
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110,00 €
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- Participation au raccordement au réseau d’assainissement
Le Conseil Municipal décide d’augmenter de 1 % les tarifs de la participation du raccordement au réseau de l’assainissement applicable pour l’année civile 2010.
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Maison construite avant le passage du réseau E.U. qui a obligation de se raccorder suite à une extension du réseau d’assainissement.
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234,00 €
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Maison construite après le passage du réseau E.U.
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1 520,00 €
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Raccordement dans la zone artisanale
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747,00 €
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Maison construite dans les lotissements
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879,00 €
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Participation par bloc sanitaire dans les campings
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1 530,00 €
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- Taxe de séjours
Le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs de la taxe de séjours de 2009 pour l’année 2010.
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Catégories
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Tarif fixé
Taxe départementale comprise
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Part communale 2009
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Locations meublées sans étoile
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0.23 €
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0.21 €
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Locations meublées 1 étoile
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0.23 €
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0.21 €
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Locations meublées 2 étoiles
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0.35 €
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0.32 €
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Locations meublées 3 étoiles
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0.56 €
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0.51 €
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Terrains camping 1 et 2 étoiles
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0.22 €
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0.20 €
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Terrains camping 3 et 4 étoiles
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0.35 €
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0.32 €
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En 2009, la commune a encaissé plus de 11 528,54 euros de taxe de séjour (pour de 33 151 nuitées).
- Concession dans le cimetière communale
O. GIRARD rappelle qu’il convient de redéfinir les tarifs appliqués pour les concessions du cimetière. Le Conseil Municipal fixe les tarifs pour l’année 2010 comme suit :
· concession trentenaire 159 €
· concession cinquantenaire 234 €
Les tarifs du columbarium ayant été votés au mois de juin 2009, les élus décident de les maintenir.
- Droit de stationnement sur les places publiques.
Le Conseil Municipal valide le tarif de 24 € par stationnement pour le droit de stationnement des marchands ambulants qui s’installent sur les places publiques pour l’année 2010.
- Redevance d’étalage sur le domaine public.
O. GIRARD demande à l’assemblée délibérante la reconduction de la taxe « redevance d’étalage pour occupation du domaine public » qui concerne l’implantation de terrasses ouvertes et de ses étalages. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant à 20,40 € le mètre linéaire pour l’année 2010.
- Accueil de loisirs, accueil avant et après l’école et restaurant scolaire
- Accueil de loisirs
Madame Nadine PERROCHEAU rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de réviser les tarifs de l’accueil de loisirs de l’Ile d’Olonne pour les mercredis et les petites vacances scolaires de l’année 2010. Une hausse de 1 % est acceptée et les tarifs exposés ci-dessous seront appliqués.
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Tarifs par Quotient Familial
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A la journée
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A la demi-journée
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Allocataire au QF de -700
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6,46 €
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4,42 €
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Allocataire au QF de + 700
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9,70 €
|
6,46 €
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Régime général NA
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12,76 €
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7,96 €
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- Accueil avant et après l’école
Le Conseil Municipal maintient le prix du goûter à 0,40 € et valide les tarifs ci-après pour l’accueil avant et après l’école :
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Quotient familial
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- 700
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+ 700
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NA
Régime Général
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1er enfant
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prix de l'heure
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1,78 €
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1,97 €
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2,19 €
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prix de la 1/2 heure
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0,71 €
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0,79 €
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0,88 €
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|
2è enfant
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|
|
|
|
prix de l'heure
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1,37 €
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1,52 €
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1,73 €
|
|
prix de la 1/2 heure
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0,59 €
|
0,65 €
|
0,71 €
|
|
3è enfant
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|
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|
prix de l'heure
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1,25 €
|
1,38 €
|
1,61 €
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|
prix de la 1/2 heure
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0,48 €
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0,55 €
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0,62 €
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- Restaurant scolaire
Madame Nadine PERROCHEAU propose au Conseil Municipal d’augmenter de 1 % le prix du ticket repas. Les tarifs suivants sont validés pour l’année 2010 : enfants : 2,68 €, adulte 4,70 €, adulte subventionné 3,62 €.
2. Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution du gaz
Le Conseil Municipal accepte de percevoir la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz. Pour 2009, ce montant se chiffre à 208,62 €.
3. Communications diverses.
- Rapport du commissaire enquêteur sur le périmètre d’aménagement foncier 2x2 voies
Monsieur le Maire fait lecture de l’avis du commissaire enquêteur relatif à l’enquête publique pour le périmètre d’aménagement foncier agricole et forestier du futur aménagement de la 2 x 2 voies les Sables / Challans. Monsieur TALON annonce que l’emprise sur le territoire communal est d’environ 50 hectares pour 4,4 kilomètres de voirie. Ce périmètre est à prendre en considération dans le cadre de l’aménagement foncier agricole sur les communes de l’Ile d’Olonne et d’Olonne sur Mer.
- Compte rendu de la commission communication du 26 octobre 2009
Le programme des mercredis de l’été est porté à la connaissance des élus par S. VIOLLEAU. L’objectif est de ne pas concurrencer les manifestations organisées par les associations et générer des animations au cœur du village. L’achat d’une scène multi-usage, d’un coût de 8 600 € et d’une surface de 50 m2, est également évoqué. Ces deux actions reçoivent l’approbation du Conseil Municipal.
- Compte rendu de la commission éclairage du 18 novembre 2009
F. BOSSARD présente les différents points abordés lors de cette commission. Un programme d’orientation d’effacement de réseau jusqu’en 2014 y est évoqué. Ce dernier s’appuyera si possible sur des opportunités comme la création de la liaison 20 000 volts entre Olonne et Brem par ErDF. Monsieur TALON rappelle ainsi que 4 kms de lignes moyennes tensions ont été effacées lors de la réalisation du parc éolien et 2 kms au moment de la pose du réseau publics de distribution de gaz.
- Projet Vendée vélo 2010
Monsieur le Maire annonce que la deuxième édition « Vendée Vélo » est programmé le 9 mai 2010 à Olonne-sur-Mer. L’itinéraire empruntera des sentiers communaux.
- Goûter des Ainés
Il aura lieu le samedi 9 janvier 2010 à partir de 14h30 à la salle du Pré-Neuf.
- Verre de l’amitié élus/personnel
Ce dernier est prévu le vendredi 11 décembre 2009 à 18h30 à la salle du Pré-Neuf.
- Invitation d’une délégation allemande en avril 2010.
Le Conseil Municipal donne son accord pour accueillir une délégation de 9 élus de la commune allemande d’Heimenkirch du 31 mars au 5 avril 2010. D. MICHON précise que les modalités de cette réception seront précisées ultérieurement et définies en concertation avec Vairé.
4. Questions diverses :
M. NARCY s’interroge sur l’utilisation du forum mis à disposition des personnes sur le site internet communal. S. VIOLLEAU annonce que la décision de maintenir ou non le forum sera prise par la commission communication.
L. BATY suggère que certains thèmes abordés en séance du Conseil Municipal soient envoyés au préalable avec l’ordre du jour.
S. VIOLLEAU rappelle que le Téléthon se déroulera le 4 et 5 décembre 2009.
L. LUCAS annonce qu’une cérémonie en l’honneur aux « morts pour la France » de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie aura lieu le 5 décembre à partir de 10h15 à Olonne-sur-Mer.
L’ordre du jour étant épuisé, la réunion de Conseil Municipal est levée à 23h00.
1.Conseil municipal
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