COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
17 décembre 2009
ORDRE DU JOUR :
1. Périmètre d’aménagement foncier 2x2 voies : présentation par le Conseil Général de la Vendée et le géomètre
2. Installation de panneaux solaires photovoltaïques à la future salle multisports : convention de maitrise d’ouvrage unique
3. Aménagement de sécurité rue des Aubépines : choix du maître d’oeuvre
4. Travaux d’assainissement quartier de la Brochetière : finition des travaux et avenant
5. Projet d’extension de la mairie : acquisition de modulaires et permis de construire
6. Projet d’acquisition d’un défibrillateur et formation
7. Proposition de tarification pour la pose de buses et le comblement de fossés par les particuliers
8. Validation du plan de formation du personnel communal
9. Communications diverses :
- Compte rendu de la commission scolaire du 25 novembre 2009
- Distribution des nouveaux conteneurs à emballage
- Personnel communal
- Bulletin Municipal et vœux 2010
10. Questions diverses
Secrétaire de séance : GIRARD O.
Excusés : BATY L. GUIBERT A-M. HEURON L. MAUFUS C. NARCY M. et NICOLET C.
Compte rendu de la réunion du 26 novembre 2009 : validé.
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1. Périmètre d’aménagement foncier 2x2 voies : présentation par le Conseil Général de la Vendée et le géomètre :
Monsieur Bruno CHANAL (service agriculture et pêche du Conseil Général de la Vendée), Monsieur Jean-Marc SIAUDEAU (géomètre expert) et Madame Pascale HERVOUET-LAGADIC (bureau d’étude environnementale ATLAM) présentent aux élus l’état d’avancement de ce dossier. A l’issu du riche exposé réalisé, les quelques points suivants sont à retenir :
- Le périmètre du remembrement exclut les zones urbaines et les zones de loisirs et ne prend en considération que les terres agricoles ;
- L’aménagement foncier intègre un périmètre 25 fois supérieur à celui de l’emprise foncière routière. Pour l’Ile d’Olonne, la surface inclus dans le périmètre représente environ 1 100 hectares (330 hectares à Olonne sur Mer) ;
- La SAFER peut acquérir les terres à l’amiable. En cas d’échec, elle agit par prélèvement d’une surface d’environ 3 % de toutes les parcelles situées dans le périmètre. En conséquent, chaque propriétaire est obligatoirement concerné.
- L’approbation du périmètre n’est qu’une étape. Chaque terrain sera ensuite classé et une valeur leur sera attribuée. Tous les propriétaires seront alors consultés (durée d’un mois) ;
- L’aménagement foncier permet une redistribution du parcellaire ;
- L’aménagement foncier peut permettre de revoir ou de prévoir le réseau des sentiers de randonnées ;
- Le CG 85 pense prendre possession des terrains dans l’emprise routière à l’automne 2010.
Compte tenu des éléments présentés, les élus émettent un avis favorable au périmètre proposé.
2. Installation de panneaux solaires photovoltaïques à la future salle multisports : convention de maitrise d’ouvrage unique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SyDEV a été sollicité pour étudier la faisabilité de la pose de panneaux solaires photovoltaïques à la future salle multisports. Les points suivants sont à retenir :
- La Régie d’Electricité de Vendée (REVe) financera la couverture de la salle multisports puis sera locataire du toit de ce futur équipement communal ;
- l’étude démontre la rentabilité d’une installation de panneaux solaires photovoltaïques ;
- le choix de l’orientation du bâtiment (axe Nord/Sud donc versant probablement Est/Ouest) ne permettra pas une rentabilité maximale de l’installation ;
- l’architecte retenu devra être innovant pour proposer une forme de bâtiment cohérente et permettant la rentabilité de l’installation.
Une convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la REVe et la collectivité est donc soumise à l’accord du Conseil Municipal qui l’accepte à l’unanimité.
C. GAUVRIT annonce que 3 architectes ont été pré-sélectionnés pour construire la future salle multisports. Ils seront auditionnés le vendredi 22 janvier 2010 en mairie.
3. Aménagement de sécurité rue des Aubépines : choix du maître d’oeuvre
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une étude d’avant projet sommaire a été réalisée au cours de l’année 2009. Deux aménagements ont été retenus comme prioritaire par la commission voirie pour être réalisés au cours de l’année 2010 :
- Création d’un giratoire sur plateau surélevé à l’entrée du lotissement du Clos des Mottées,
- Création d’un plateau surélevé à proximité de l’intersection avec la rue des Marguerites.
3 bureaux d’études ont été sollicités pour accompagner la commune dans cette opération :
- Cabinet Christophe SUSSET taux de rémunération de 5 % sur le montant H.T. des travaux,
- Bureau Sirot Michel (B.S.M.) taux de rémunération de 5 % sur le montant H.T. des travaux,
- Cabinet SIAUDEAU / BOURGOIN taux de rémunération de 5,5 % sur le montant H.T. des travaux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient l’offre du bureau d’études B.S.M. SARL.
4. Travaux d’assainissement quartier de la Brochetière : finition des travaux et avenant
Monsieur le Maire rappelle que des demandes de raccordements eaux usées et eaux pluviales supplémentaires ont été demandées à l’entreprise POISSONNET TP et des quantités de matériaux supérieures ont été utilisées pour combler les tranchées par rapport aux estimations des travaux initialement prévus. Le Conseil Municipal décide de faire procéder à la réalisation des travaux supplémentaires pour un montant de 15 997,97 € HT (19 133,57 € TTC) dans le cadre d’un avenant. La somme totale du marché d’assainissement du quartier de la Brochetière, de l’impasse des Mimosas, du Chemin de Ceinture et de la place de la Mairie se chiffre donc à 99 841,97 € HT (119 411 € TTC).
5. Périmètre d’extension de la mairie : acquisition de modulaires et permis de construire
C. GAUVRIT informe le Conseil Municipal de la nécessité d’agrandir la mairie. Parmi les solutions envisagées, la commission des bâtiments communaux a décidé de retenir la proposition d’acquisition de deux modulaires. La surface disponible sera de 30 m2 et permettra d’accueillir deux bureaux supplémentaires dans un délai assez court. Trois sociétés ont été sollicitées par la commune pour réaliser cette extension prévue pour l’année 2010 :
- Yves COUGNAUD pour un coût de 26 551,31 € HT
- SolFAB pour un coût de 23 783 € HT (cette proposition ne répond pas à la norme RT 2005)
- BODARD Constructions modulaires pour un coût de 22 776 € HT
L’assemblée délibérante choisit de retenir l’offre de la société BODARD pour un montant de
22 776 € HT (27 240,10 € TTC) pour faire procéder à ces travaux.
6. Projet d’acquisition d’un défibrillateur et formation
Monsieur Michel MANDRET annonce que le coût d’achat d’un défibrillateur automatique se chiffre à 2 170 €. Le Conseil Général de la Vendée apporte une aide à hauteur de 50 %. Pour l’installer, un emplacement à l’intérieur de la verrière de l’espace du Pré-Neuf est proposé. Une formation pourrait être assurée par la Croix Rouge par groupe de 10 individus. Le Conseil Municipal décide de surseoir à sa décision d’implanter un défibrillateur sur la commune et demande que le dossier soit retravaillé.
7. Proposition de tarifs pour la pose de buses et le comblement de fossés des voies communales pour les particuliers riverains
G. CHAILLOU informe le Conseil Municipal de la nécessité de voter des tarifs afin de répondre aux demandes de busage des fossés effectuées par les particuliers. Les travaux seront réalisés par les services techniques et facturés aux demandeurs selon les tarifs votés ci-dessous pour l’année 2010 :
- Prix au mètre carré d’empierrement 6,06 € TTC
- Prix au mètre carré de sablage (option pour le demandeur) : 1.33 € TTC
- Prix au mètre linéaire de busage :
- Ø 300 : 16.50 € TTC
- Ø 400 : 24.50 € TTC
- Prix unitaire de pose de grille (par tranche de 20 mètres linéaire) : 64.00 € TTC
- Prix unitaire de piquage sur réseau de pluviale (si nécessaire) : 10.00 € TTC.
8. Validation du plan de formation du personnel communal
Monsieur GAUVRIT rappelle que le règlement du plan de formation a été présenté au Conseil Municipal en septembre 2009. Aujourd’hui, les derniers points de détails et les annexes ont été complétés. Au cours de l’année 2010, l’ensemble des agents va suivre des formations dispensées par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale. La majorité des formations sont gratuites excepté celles faisant appel à des prestataires privés ou associatifs.
9. Communications diverses.
- Compte rendu de la commission scolaire du 25 novembre 2009
Monsieur le Maire demande à chaque élu d’en prendre connaissance personnellement.
- Distribution des nouveaux conteneurs à emballage
B. CODET annonce que la distribution des conteneurs de 140 L s’est terminée le 17 décembre. Les conteneurs de 240 L seront livrés de fin décembre 2009 au 6 janvier 2010. Le début de la collecte des emballages à l’aide de ces conteneurs débutera le 6 janvier 2010. Les bornes de tri des emballages seront opérationnelles jusqu’au 31 décembre 2009 puis elles seront démontées.
Trois personnes ont déposé des DASRI en mairie de l’Ile d’Olonne lors de la 1ère collecte organisée.
- Personnel communal
La demande de mise en disponibilité de C. MASSE a été refusée par le bureau des adjoints. Ce dernier a donc démissionné de son poste d’agent d’animation. Il conviendra de le remplacer.
Le contrat de P. LACHETEAU, qui a été employé en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi puis en C.D.D. n’est pas renouvelé. Un nouveau C.A.E. doit être recruté pour assurer son remplacement.
Monsieur le Maire précise que des renforts de personnel au service administratif et aux services techniques sont programmés pour l’année 2010.
- Bulletin Municipal et vœux 2010
S. VIOLLEAU annonce que le bulletin municipal 2010 sera distribué au cours de la 2ème semaine de janvier 2010.
Les vœux du Maire se dérouleront le vendredi 15 janvier 2010 à 19h00 salle du Pré-Neuf.
10. Questions diverses :
S. VIOLLEAU annonce que la manifestation du Téléthon a été un succès. 3 065 € de dons ont été collectés à l’Ile d’Olonne soit 500 € de plus qu’en 2008.
L’ordre du jour étant épuisé, la réunion de Conseil Municipal est levée à 23h20.
1.Conseil municipal
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