COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
27 janvier 2010
ORDRE DU JOUR :
1. Vie scolaire : information et effectifs
2. Lotissement le Domaine de Grosseron : demande de garantie pour la construction des 4 logements en location accession
3. Acquisition des terrains de Mr et Mme SIRE
4. Personnel communal : renouvellement du contrat aidé pour les services techniques
5. Activité 12-15 ans tarifs vacances février 2010
6. Communications diverses :
- Orientations budgétaires 2010
- Information sur le futur P.L.U
- Urbanisme et droit de mutation
- Construction de la future salle multisports
- Classement des archives communales
- Séisme en Haïti : solidarité des communes françaises
7. Questions diverses
Secrétaire de séance : MAUFUS C.
Excusés : CHABOT F., GUIBERT A-M., HEURION L., MICHON D. et RITTENER P.
Compte rendu de la réunion du 17 décembre 2009 : validé.
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1. Vie scolaire : information et effectif
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de l’Inspection Académique de la Vendée sur la préparation de la rentrée scolaire 2010 dans les écoles publiques de la Vendée.
Il y est entre autre rappelé que la fermeture d’une classe ou d’une école résulte du fait du retrait du ou des postes d’enseignants par l’Inspecteur d’Académie.
Pour la commune de l’Ile d’Olonne, l’Inspection Académique a décidé de mettre à l’étude pour l’année 2010 la mesure suivante :
- Ecole primaire retrait d’un 6ème emploi d’enseignant en élémentaire (9ème classe de l’école) (c'est-à-dire fermeture de cette classe).
Après examen de cette lettre, le Conseil Municipal
- Compte tenu des investissements réalisés en 2006 pour permettre l’ouverture de cette 9ème classe à la rentrée de septembre 2006 par la construction d’une nouvelle salle de cours (montant des travaux de 257 000 € TTC),
- Compte tenu de la création de nouveaux lotissements accueillant de jeunes ménages sur la commune (26 parcelles pour le lotissement « Le Domaine de Grosseron », 33 parcelles pour le lotissement « Les Parnassies » et 9 parcelles pour le lotissement « Le Chardonneret »),
- Compte tenu du nombre de naissances sur la commune durant les quatre dernières années (31 en 2006, 33 en 2007, 39 en 2008 et 28 en 2009),
se prononce en faveur du maintien de la 9ème classe de l’école primaire publique sur la commune de l’Ile d’Olonne.
2. Lotissement le Domaine de Grosseron : demande de garantie pour la construction des 4 logements en location accession
Le Conseil Municipal accordela garantie pour le remboursement de la somme de 129 954,90 €, représentant 30,00 % d’un emprunt d’un montant de 443 183 € que la société « Vendée Logement esh » se propose de contracter auprès du Crédit Mutuel Océan. Ce prêt est destiné à financer la construction de 4 logements en location accession sur le lotissement « Le Domaine de Grosseron » à l’Ile d’Olonne.
Les élus acceptent également les caractéristiques du prêt P.S.L.A. consenti par le Crédit Mutuel Océan qui sont les suivantes :
- Echéances annuelles : 26 584,32 €
- Différé d’amortissement : aucun
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,70 %
- Taux annuel de progressivité : indexé sur le livret A
- Révisabilité des taux de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
3. Acquisition des terrains de Mr et Mme SIRE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Mr et Mme SIRE Léon ont accepté de vendre les terrains cadastrés section n°851p, 852, 853 et 854p, servant aujourd’hui de parking pour accéder aux marais et représentant une surface de 2400 m2, à la commune de l’Ile d’Olonne. Le montant de l’acquisition se chiffre à 5 500 € net vendeur. La commune bénéficiera d’une subvention du Conseil Général de la Vendée sur cette acquisition.
4. Personnel communal : renouvellement du contrat aidé pour les services techniques
Soulignant l’importance des tâches dévolues à l’entretien des espaces verts, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ouvrir un poste correspondant à un Contrat Unique d’Insertion et de retenir la candidature de Monsieur JOUBERT Damien, éligible à ce dernier à partir du 1er février 2010 sur un temps complet.
La demande de mise en disponibilité de N. MOREAU, travaillant au service restaurant scolaire, a été acceptée par le bureau des adjoints.
5. Activité 12-15 ans tarifs vacances février 2010
Le Conseil Municipal fixe les tarifs des différentes activités offertes aux jeunes de 12/15 ans pendant les vacances de février 2010. Les activités proposées sont le karting pour 7 €, le cinéma pour 3 € et le lazer game à La Roche-sur-Yon pour 5 €.
6. Communications diverses.
- Orientations budgétaires 2010
Monsieur le Maire porte à la connaissance des élus une rétrospective des finances 2009 et les orientations budgétaires 2010. Le montant des dépenses se chiffre à 1 188 691 € et le montant des recettes à 1 525 920 € pour le budget de fonctionnement 2009. Pour 2010, les prévisions d’équilibre de ce budget se situe au alentour de 1 440 000 €.
L’examen du tableau retraçant les taux des impôts locaux depuis 2002 amène une réflexion sur la nécessité ou pas de modifier les taux d’impositions communales en 2010. Aujourd’hui, l’augmentation naturelle des bases permet en effet d’obtenir des recettes supplémentaires.
La commune a dépensé 482 600 € en investissement pour l’année 2009. Les principaux postes de dépenses ont été les bâtiments communaux et les éclairages et réseaux. Le budget primitif 2010 se chiffre actuellement à environ 2,2 millions d’euros. Les principaux postes de dépenses devraient concerner la voirie, les acquisitions foncières, la réhabilitation du Moulin, les travaux de la place de la Mairie et la nouvelle salle multisports.
- Information sur le futur P.L.U
Monsieur le Maire rappelle que la démarche pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est lancée. La rencontre avec Monsieur Thierry GUILLET, mandataire du groupement de bureaux d’études retenu, a permis de présenter le contexte local et les attentes de la collectivité. La phase diagnostique constituera la première étape de ce dossier.
- Urbanisme et droit de mutation
Le nombre de permis de construire pour l’année 2009 s’établit à 29 (dont 13 pour le lotissement du Domaine de Grosseron). Le service urbanisme a aussi traité 4 dossiers de lotissement, 6 permis modificatifs, 46 déclarations préalables et 20 dossiers d’extension inférieure à 20 m2.
Monsieur le Maire annonce que les recettes provenant des droits de mutation sont en baisse passant de 157 288 € en 2006 à 60 936 € en 2008. Ces recettes correspondent à la part que la commune perçoit lors de transactions immobilières.
- Construction de la future salle multisports
C. GAUVRIT annonce que le choix de l’architecte n’a pas encore été effectué. Les 3 équipes pré-retenues ont été reçu en mairie le vendredi 22 janvier 2010. Il a été décidé de visiter des équipements sportifs construit par les équipes d’architecte.
- Classement des archives communales
A la demande des services administratifs, un archiviste employé par le service remplacement du centre de gestion de la Vendée est depuis le 6 janvier en intervention dans la salle des archives municipales. Sa mission doit durer 11 semaines et le coût de cette intervention se chiffre à environ 9000 €.
- Séisme en Haïti : solidarité des communes françaises
Suite au séisme qui a touché Haïti, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la possibilité de venir en aide à ce pays. Il est fait lecture d’une lettre de l’association « Chemin vers l’enfant » qui aide des enfants âgés de 0 à 5 ans d’une crèche située à Port-au-Prince. Ce bâtiment a été fortement endommagé par le séisme et les enfants dorment dans la cour. Le Conseil Municipal, compte tenu des circonstances frappant Haïti, offre un don de 1500 € en faveur de l’association « Chemin vers l’Enfant ».
7. Questions diverses :
S. VIOLLEAU soumet au Conseil Municipal le projet d’acquisition d’une scène modulable à l’aide de caissons et respectant les normes en vigueur. L’achat de cette scène doit permettre de sécuriser et dynamiser les manifestations locales. Le Conseil Municipal valide l’acquisition d’une scène de 48 m2 et ne bénéficiera pas de la subvention du Conseil Général de la Vendée qui s’applique à partir de l’achat d’une scène de 60 m2.
Le Conseil Général prévoit la diffusion d’un opuscule de l’artiste MAZETIER qui a réalisé une mosaïque de l’Eglise Saint Martin de Vertou
L’ordre du jour étant épuisé, la réunion de Conseil Municipal est levée à 23h30.
1.Conseil municipal
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