COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
25 février 2010
ORDRE DU JOUR :
1. Elections régionales : tableau des permanences
2. Vote des taux d’impositions 2010
3. Participation communale 2010 pour l’OGEC
4. Construction de la salle multisports : choix de l’équipe d’architectes
5. Réhabilitation du Moulin Gueffard : choix du maître d’oeuvre
6. Aménagement du Chemin de Ceinture : choix du maître d’œuvre
7. Vente de terrain dans la zone artisanale
8. Demande de subventions exceptionnelles
9. Communications diverses :
- Contrat Educatif Local : compte rendu de la réunion du 3 février 2010
- Salle du Pré-Neuf : planning et astreinte
- Commission éclairage du 17.02.2010
- Projet du rond point à la Brochetière
- Personnel communal
- Information sur les connexions internet
- Tous au numérique : campagne d’information du grand public
10. Questions diverses
Secrétaire de séance : NICOLET C.
Excusés : néant
Compte rendu de la réunion du 27 janvier 2010 : validé.
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1. Elections régionales : tableau des permanences
A partir d’un tableau récapitulatif, les conseillers municipaux sont invités à se positionner sur un créneau horaire pour assurer une permanence en mairie et à la salle du Pré-Neuf lors des élections régionales du 14 et 21 mars 2010, ceci afin de permettre le bon déroulement des élections. Quelques électeurs sollicités par Monsieur le Maire, accompagneront les élus sur chaque plage horaire.
2. Vote des taux d’impositions 2010
Le Conseil Municipal décide de rehausser ses taux d’impositions de 1 % pour l’année 2010. Les nouveaux taux sont donc 15,60 % pour la taxe d’habitation, 15,40 % pour la taxe foncière bâtie,
39,94 % pour la taxe foncière non bâti et 8,55 % pour la taxe professionnelle.
3. Participation communale 2010 pour l’OGEC
Monsieur le Maire annonce qu’un contrat oblige la collectivité à assumer les dépenses de fonctionnement afférentes aux classes de l’école privée Sainte Anne dans les mêmes conditions que pour les classes élémentaires de l’école publique. Une convention a été établie entre les deux parties. Les dépenses pour l’année 2009 s’élèvent à 105 559,95 euros. Le nombre d’élèves fréquentant l’école publique est de 214, ce qui induit un coût par élève de : 479,32 euros.
La participation communale à l’OGEC école privée Sainte Anne sera pour cette année de 54 642,48 € (114 x 479,32). Les élus valident à l’unanimité cette participation communale 2010.
4. Construction de la salle multisports : choix de l’équipe d’architectes
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié au mois de novembre 2009 dans le cadre d’un marché public à procédure adaptée. Suite à l’ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur a sélectionné les trois candidats ci-dessous pour audition parmi les 32 offres parvenues en mairie.
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Mission de base
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Mission EXE
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complément sur photovoltaïque
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CABINET D'ARCHITECTURE GORY & Associés
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7%
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1,20%
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2,50%
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CABINET HAURANT KOVALENKO
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7,52%
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1,50%
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3%
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ROUYER INGENECO
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6%
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0,50%
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2%
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Après entretien, visite d’une salle des sports construite par chacun des candidats et présentation de quelques photos de chacun de ses équipements, le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’unanimité le marché de maîtrise d’œuvre au Cabinet Michel ROUYER et au bureau d’études techniques INGENECO pour un taux de rémunération de 6,5 % pour la mission de base et d’exécution du montant des travaux et un taux de rémunération de 2 % pour le complément photovoltaïque,
5. Réhabilitation du Moulin Gueffard : choix du maître d’œuvre
Monsieur GIRARD rappelle que la réhabilitation du moulin Gueffard fait partie des dossiers à traiter lors de ce mandat. Un appel d’offre restreint a été effectué auquel deux architectes du patrimoine ont répondu :
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ARCHITECTE
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Prix HT en Euros
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Mission ERP en Euros
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TOTAL
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Natacha ALBERT
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22 500,00
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inclus
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22 500,00
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Régis RIBET (Soft-age)
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22 500,00
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400,00
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22 900,00
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Ces deux candidats ont été auditionnés et le choix de la commission d’appel d’offre se porte sur l’offre de Régis RIBET. Cependant, considérant que la communication autour du dossier a été restreinte et que le choix de la réhabilitation de la ruine n’a pas été discuté en commission, les élus décident de surseoir à statuer et de reporter leur décision au prochain Conseil Municipal. Monsieur GIRARD réunira les membres de la commission tourisme.
6. Aménagement du Chemin de Ceinture : choix du maître d’œuvre
G CHAILLOU rappelle au Conseil Municipal que des travaux pour la construction du réseau de gaz, la réfection du réseau d’assainissement ainsi que l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques ont été effectués Chemin de Ceinture. Les travaux de voirie et de trottoirs doivent être réalisés afin d’achever l’aménagement de cette voie. Trois bureaux d’études ont été sollicités pour accompagner la commune dans cette opération. Leurs propositions d’honoraires sont les suivantes :
- Cabinet Christophe SUSSET : 7 200 € H.T.
- Bureau SIROT Michel (B.S.M.) SARL : 6 500 € H.T.
- Société d’Aménagement et d’Etudes Techniques 6 300 € H.T.
Le Conseil Municipal décide de recruter la Société d’Aménagement et d’Etudes Techniques (S.A.E.T.) comme maître d’oeuvre pour les travaux d’aménagements du Chemin de Ceinture pour un montant de 6 300 € H T (7 534,80 € T.T.C).
7. Vente de terrain dans la zone artisanale
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre un terrain de la zone artisanale d’une surface de 1990 m2 à Monsieur RABILLER Alain dont l’activité est la réparation de chariot élévateur.Les élus y sont favorables.
8. Demande de subventions exceptionnelles :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association « Club photo » a sollicité par courrier en date du 9 février 2010 une demande de subvention exceptionnelle sans en préciser le montant. Les élus acceptent d’attribuer une subvention exceptionnelle de 100 € à cette association.
Le Comité des Fêtes a également demandé à la Municipalité une demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 4 000 € pour l’organisation de la 30ème fête des vieux métiers. Les élus veulent au préalable connaître le programme et le plan de financement avant de se prononcer.
9. Communications diverses :
- Contrat Educatif Local : compte rendu de la réunion du 3 février 2010
S. VIOLLEAU rappelle que la phase diagnostique est en cours de réalisation. Cette réunion avait donc pour but de réunir les différents acteurs pour leur présenter la démarche du projet du Contrat Educatif Local. Un groupe de travail (comité de pilotage) doit être institué. Il devra réfléchir sur la jeunesse dans son ensemble. Environ une vingtaine d’acteurs parmi les associations locales et les institutionnels souhaiteraient adhérer au dispositif.
- Salle du Pré-Neuf : planning et astreinte
La réunion d’établissement du planning 2011 de la salle polyvalente du Pré-Neuf s’est déroulée le 24 février. C. GAUVRIT précise qu’à partir du 1er septembre 2011 la salle ne pourra pas être réservée pour permettre la réhabilitation du complexe espace du Pré-Neuf. La convention de mise à disposition du matériel électrique pour l’organisation de manifestations y a également été présentée.
Depuis le 11 février, un contrat passé avec l’entreprise ECCS, pour un montant de 1868 €, permet une astreinte pour les problèmes électriques qui seraient rencontrés dans cette salle.
- Commission éclairage du 17.02.2010
G. CHAILLOU présente l’esquisse du futur aménagement du carrefour entre la rue des Aubépines et l’entrée du lotissement le Clos des Mottées. Un rond-point va être créé pour sécuriser le carrefour et ralentir les automobilistes.
F. BOSSARD évoque rapidement les points suivants concernant l’éclairage public :
- La fin de l’opération de recensement des points lumineux
- Le début des travaux d’effacement de réseau rue de l’Auzance
- La mise en œuvre de points supplémentaires de livraison de l’énergie électrique au niveau des places de l’Eglise et de Gaulle.
- Projet du rond point à la Brochetière
Un courrier des services du Conseil Général de la Vendée est porté à la connaissance des élus. Il aborde l’échéancier de réalisation de la 2x2 voies de la RD 32 et le cas de Mr et Mme CERVERA dont les négociations avec le Département n’ont toujours pas abouties.
- Personnel communal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réussite de Madame DELAHOUSSE Christine au concours de rédacteur. Il est donc nécessaire de créer un emploi de rédacteur à temps complet (soit 35 heures) à compter du 1er mars 2010 pour permettre l’avancement de grade de cet agent. Les élus valident cette création de poste.
Monsieur le Maire annonce aux conseillers municipaux qu’il propose la titularisation de Madame Christelle RAVARD dont la période de stage se termine le 28 février 2010.
- Information sur les connexions internet
Suite à des problèmes de connexion à internet au lieu dit la Salaire, la commune a sollicité les services de France Télécom et du Conseil général pour tenter d’y apporter une solution qui pourrait être la technologie WiMAX qui fonctionne à l’aide d’une antenne.
- Tous au numérique : campagne d’information du grand public
Un stand d’information sera monté le 3 mai 2010 pour donner à ceux qui le désirent des renseignements sur le passage à la Télévision Numérique Terrestre.
10. Questions diverses :
D. MICHON rappelle que 4 élus de l’Ile d’Olonne et de Vairé ont été accueillis en Allemagne durant 4 jours au mois d’août. Elle annonce qu’une délégation allemande (11 personnes) d’Heimenkirch va venir du 31 mars au 5 avril 2010 sur ces deux communes. Une soirée de réception sera organisée le vendredi 2 avril à 19h00 à Vairé.
Un tract d’information sur l’association « la Marelle » est diffusé aux élus par M. NARCY.
F. CHABOT déplore l’extinction de l’éclairage dans le centre bourg à 23h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la réunion de Conseil Municipal est levée à 23h20.
1.Conseil municipal
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