COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
25 mars 2010
ORDRE DU JOUR :
1. Aide aux sinistrés de la tempête Xynthia (point ajouté à l’ordre du jour)
2. Contrat Educatif Local : validation de la phase diagnostic
3. Vote du compte administratif 2009 (commune et assainissement)
4. Vote du budget primitif 2010 (commune et assainissement)
5. Présentation des comptes de gestion 2009 (commune et assainissement)
6. Affectation des résultats de l’exercice 2009 (commune et assainissement)
7. Construction de la salle de sports : sollicitation de subventions auprès du CNDS et du Conseil Général
8. Réhabilitation du Moulin Gueffard :
- compte rendu de la commission tourisme / environnement
- choix du maître d’œuvre
9. Validation du règlement de la salle du Pré-Neuf
10. Mise à disposition du matériel électrique aux associations pour l’organisation de manifestations
11. Activité 12-15 ans : tarifs vacances d’avril 2010
12. Communications diverses :
- Invitation de la délégation allemande
- Projet locaux administratifs C.C.A.V.
- Bilan du recensement de la population 2010
- Projet d’aménagement urbain liaisons douces interquartiers (action n°15 du CTU) : réalisation de l’éclairage public (point ajouté à l’ordre du jour)
- Travaux de maintenance éclairage public : secteur n°3 (point ajouté à l’ordre du jour)
- Devenir de la maison GUIBERT : choix de la rénovation (point ajouté à l’ordre du jour)
- Invitation mariage
13. Questions diverses
Secrétaire de séance : GIRARD O.
Excusés : BOSSARD F., HEURION L. et NARCY M.
Compte rendu de la réunion du 25 février 2010 : validé.
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1. Aide aux sinistrés de la tempête Xynthia (point ajouté à l’ordre du jour).
Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que le Centre Communal d’Action Sociale a décidé d’allouer un don d’un montant total de 1 500 € à « Solidarité Vendée – tempête Xynthia » pour les mairies de l’Aiguillon sur Mer et de la Faute sur Mer.
2. Contrat Educatif Local : validation de la phase diagnostic
Une synthèse de l’étude diagnostic est présentée au Conseil Municipal par P. CADUC. Des constats sur différentes thématiques sont apparus au regard de la méthodologie employée pour réaliser ce diagnostic (diffusion de questionnaire, rencontre de différents acteurs en relation avec le secteur jeunesse ou les familles comme la CAF, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, les associations islaises, les directrices d’écoles etc.). Il s’agira, à partir de ces constats, d’établir des orientations pouvant permettre de mettre en place un projet éducatif structurant et cohérent sur le territoire communal. Le public visé par les Contrats Educatifs Locaux est la tranche d’âge des 3 – 18 ans. Des actions pourront être entreprises sur leur temps libre (temps périscolaire, extrascolaire et pause méridienne) sur des pratiques sportives, culturelles ou d’expressions nouvelles. Des commissions travailleront à la réalisation et au suivi de ces actions.
Le Conseil Municipal, considérant l’intérêt pour la commune de fédérer de nombreux acteurs autour d’un projet éducatif, décide à l’unanimité de valider la phase diagnostic.
3. Vote du compte administratif 2009 (commune et assainissement).
Le compte administratif communal 2010 est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Le montant des dépenses de la section de fonctionnement s’élève à 1 188 690,98 € et celui des recettes à 1 513 598,65 €. Le montant des dépenses de la section d’investissement s’élève à 669 100,01 € et celui des recettes à 595 248,42 €.
Le compte administratif assainissement 2009 est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Le montant des dépenses de la section d’exploitation s’élève à 42 588,24 € et celui des recettes à 153 548,70 €. Le montant des dépenses de la section d’investissement s’élève à 90 238,16 € et celui des recettes à 179 325,10 €.
4. Vote du budget primitif 2010 (commune et assainissement)
Le Budget primitif communal 2009 est accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 517 162,00 €.
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 2 885 225,74 €.
La commune de l’Ile d’Olonne concentre ses actions 2010 sur les réalisations suivantes : travaux de voirie au Chemin de Ceinture et rue des Aubépines (350 000 €), création d’une liaison piétonne et cyclable du centre bourg vers le camping « l’Ile aux Oiseaux » (144 000 €), achats de matériels pour les services et pour les bâtiments communaux (96 000 €), aménagement de la zone artisanale des Bajonnières (110 000 €), travaux sur les bâtiments communaux (120 000 €), aménagement de la Place de la Mairie (321 000 €) et début de la construction de la nouvelle salle de sports (310 000 €).
Le budget primitif d’assainissement 2010 est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 140 500,00 €.
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 246 253,05 €.
Quelques travaux d’assainissement doivent être réalisés durant l’année 2010 tels que la mise à la côte de tampons et une extension du réseau impasse de la Redoute pour permettre le branchement de la future salle de sports.
5. Présentation du compte de gestion 2009 (commune et assainissement).
Le compte de gestion 2009, produit par la trésorerie, est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
6. Affectation des résultats de l’exercice 2009 (budget communal et assainissement).
L’affectation des résultats est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal. Pour le budget communal, l’excédent de fonctionnement de 324 907,67 € est reversé en totalité en recettes d’investissement 2010. Pour le budget assainissement, il se chiffre à 110 960,46 €.
7. Construction de la salle de sports : sollicitation de subventions auprès du CNDS et du Conseil Général
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de solliciter des demandes de subventions auprès du Comité National pour le Développement du Sport et du Conseil Général de la Vendée.
8. Réhabilitation du Moulin Gueffard :
- Compte rendu de la commission tourisme / environnement
O. GIRARD a réuni cette commission suite à la décision du précédent Conseil Municipal. Il est revenu sur les éléments qui se sont déroulés depuis le mois de septembre 2008.
- Choix du maître d’oeuvre
Monsieur GIRARD rappelle que la réhabilitation du moulin Gueffard fait partie des dossiers à traiter lors de ce mandat. Un appel d’offre restreint a été effectué auquel deux architectes du patrimoine ont répondu :
- Natacha ALBERT proposition à 22 500 € HT (y compris mission ERP)
- Régis RIBET proposition à 22 900 € HT (dont 400 € mission ERP)
Ces deux candidats ont été auditionnés et le choix de la Commission d’Appel d’Offre se porte sur l’offre de Régis RIBET. Après débat, le Conseil Municipal suit l’avis de la C.A.O (15 voix pour et 5 abstentions).
9. Validation du règlement de la salle du Pré-Neuf
C. GAUVRIT rappelle au Conseil Municipal que la salle polyvalente du Pré-Neuf est mise à la disposition des associations ou des particuliers pour y tenir des réunions publiques ou privées et des manifestations diverses. Devant les difficultés croissantes à gérer le planning de cette salle et pour faire face aux problèmes, voir aux dégradations, qui y sont parfois constatés, la Municipalité a décidé de rédiger un règlement intérieur qui a pour but de définir les modalités pratiques de la location et de l’utilisation. Ce règlement est validé à l’unanimité.
10. Mise à disposition du matériel électrique aux associations pour l’organisation de manifestations
S. VIOLLEAU rappelle au Conseil Municipal que du matériel de sécurité électrique a été acquis pour un montant de 15 000 € dans le but d’assurer les animations culturelles et/ou festives dans des conditions de sécurité optimales pour les personnes présentes. La Municipalité a décidé de faire participer financièrement les associations qui utiliseront ce matériel. Une convention a donc été rédigée et est portée à la connaissance des élus. Cette convention est validée ainsi que les tarifs suivants :
- 300 € par an pour les associations qui organisent des manifestations nécessitant l’utilisation de ce matériel,
- Un tarif réduit de 100 € par an sera proposé à certaines associations sous l’autorité de la commission association manifestation.
11. Activité 12-15 ans : tarifs vacances d’avril 2010
Le Conseil Municipal fixe les tarifs des différentes activités offertes aux jeunes de 12/15 ans pendant les vacances d’avril 2010. Les activités proposées sont le bowling pour 3 € et la patinoire 5 €.
12. Communications diverses :
- Invitation de la délégation allemande
D. MICHON rappelle qu’une délégation allemande (11 personnes) d’Heimenkirch va être accueillie sur les communes de Vairé et de l’Ile d’Olonne. Elle présente le programme de ce séjour s’étalant du 31 mars au 5 avril 2010.
- Projet locaux administratifs C.C.A.V.
Un plan de masse et des vues en coupe du futur local administratif de la C.C.A.V sont portés à la connaissance des élus. Ces bâtiments modulaires vont s’implanter dans la zone artisanale des Bajonnières.
- Bilan du recensement de la population 2010
M. DURAND présente un rapide bilan statistique et financier du recensement de la population qui s’est déroulé du 21 janvier au 20 février 2010.
- Projet d’aménagement urbain liaisons douces interquartiers (action n°15 du CTU) : réalisation de l’éclairage public (point ajouté à l’ordre du jour)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande a été faite auprès du SyDEV pour inclure, dans les travaux de la liaison pédestre et cyclable, des travaux neufs d’éclairage public pour sécuriser cette liaison. Ce syndicat a estimé le montant de ces travaux à 47 175 € HT et en subventionnera 13 365 €. Le Conseil Municipal accepte de faire procéder à ces travaux neufs d’éclairage public.
- Travaux de maintenance éclairage public : secteur n°3 (point ajouté à l’ordre du jour)
Monsieur le Maire rappelle que cette opération consiste à réduire la puissance des 137 lampes recensées sur ce secteur. Quelques lanternes défectueuses seront également changées. Le montant total de ces travaux est chiffré à 28 600 € HT. La commune de l’Ile d’Olonne bénéficiera d’une subvention du SyDEV de 8 580 € HT et de la Région (Contrat Territorial Unique) de 4 171 €.
- Devenir de la maison GUIBERT : choix de la rénovation (point ajouté à l’ordre du jour)
C. GAUVRIT annonce que la commission bâtiments a mené une réflexion sur le devenir de la maison GUIBERT. Quatre propositions ont été émises pour la rénovation :
- Installer un locataire
- Créer des salles de réunion
- Créer des salles à vocation sportive
- Créer une maison des jeunes (en concertation avec la commission enfance-jeunesse)
Le Conseil Municipal, après avoir examiné ces quatre propositions, décide de rénover la maison GUIBERT afin d’y créer un local pour le secteur enfance jeunesse pouvant répondre aux besoins croissants de ce secteur et pouvant favoriser son développement sur le territoire communal.
- Invitation mariage
A-M. GUIBERT invite les élus à assister à la cérémonie de mariage de sa fille Marianne le 14 mai.
13. Questions diverses :
S. VIOLLEAU évoque le travail effectué par C. RICHARD sur la guerre 39-45. Quelques témoignages d’islais agrémentent ce rapport.
Monsieur le Maire annonce que le Conseil Général de la Vendée demande aux communes de mobiliser des bénévoles pour tenir le rôle de commissaire dans le cadre de la Vendée Vélo 2010.
L’ordre du jour étant épuisé, la réunion du Conseil Municipal est levée à 23h55.
1.Conseil municipal
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