COMPTES-RENDUS DES REUNIONS DE CONSEIL MUNICIPAL
20 mai 2010
ORDRE DU JOUR :
1. Budget communal : contractualisation d’un emprunt
2. Construction de la salle de sports : présentation et validation de l’avant projet sommaire
3. Questions diverses
Secrétaire de séance : C. MAUFUS
Excusés : PERROCHEAU N., CHAILLOU G., GUIBERT A-M., NICOLET C. et RITTENER P.
Compte rendu de la réunion du 29 avril 2010 : validé.
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1. Budget communal : contractualisation d’un emprunt
- Présentation de l’analyse rétrospective
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de parcourir une synthèse de l’analyse rétrospective produite par les services du Trésor Public.
Les principaux constats à retenir sont les suivants :
- Une hausse constante des charges de fonctionnement réelles de 2005 à 2009 (de 940 507 € à 1 144 934 €). Les charges de personnel représentent environ 50 % de ce budget sur cette période.
- Les produits réels de fonctionnement ont augmenté de façon significative sur la même période (de 1 069 848 € à 1 490 140 €) en particulier grâce à l’évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement et des ressources fiscales (impôts locaux). La taxe d’habitation représente la principale ressource des impôts locaux (environ 56 %).
- Sur la période 2005 – 2009, les dépenses d’équipement se sont échelonnées entre 341 164 € au minimum en 2008 et 578 749 € au maximum en 2009 (la moyenne se situant à 438 199 €).
- Depuis 2006, la capacité d’autofinancement (correspondant au virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement) a été supérieure à 290 000 €.
- Ouverture d’une ligne de trésorerie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de solliciter l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 150 000 €. Trois banques ont été sollicitées afin de répondre à la demande de la mairie. Il s’agit :
- du Crédit Mutuel Océan
- du Crédit Agricole
- de la Caisse d’Epargne
Le Conseil Municipal décide d'ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant de 150 000 €, auprès du Crédit Agricole Atlantique Vendée selon les conditions suivantes :
- Durée : 1 an renouvelable par tacite reconduction
- Taux : Euribor 1 mois + 0,50 %
- Commission d'engagement : néant
- Intérêts : payables trimestriellement, à la fin de chaque trimestre civil et calculés sur les sommes réellement utilisées.
- Frais de dossier : néant
- Contractualisation d’un emprunt
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de contracter un emprunt d’un montant de 400 000 € destiné à financer les gros travaux d’investissement réalisés en fin d’année 2009 et au début de l’année 2010 (aménagement de la place de la Mairie, aménagement de la zone artisanale etc.). Les trois mêmes banques que précédemment ont été sollicitées afin de répondre à la demande de la mairie.
Le Conseil Municipal autoriseMonsieur le Maire à contracter, auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne /Pays de la Loire un emprunt d’un montant de 400 000 € et dont le remboursement s’effectuera par trimestrialités en deux années, au taux révisable de l’Euribor 3 mois + une marge de 0,60 %.
2. Construction de la salle de sports : présentation et validation de l’avant projet sommaire
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 28 mai 2009, avait validé l’emplacement et la dimension du futur gymnase. L’architecte a été retenu lors de la séance du 25 février 2010. Ce dernier a depuis cette date travaillé sur des esquisses puis sur l’avant projet sommaire en fonction des éléments qui lui ont été demandés par la Municipalité. La solution n°1 correspond au choix du Conseil Municipal en 2009. La solution n°2 fait suite à la demande du Conseil Municipal du mois d’avril 2010. La solution n°3 est volontairement portée à la connaissance des élus.
- Solution n°1 : gymnase de 45m x 24m ; Coût estimé à 1 919 089,64 € TTC.
- Solution n°2 : gymnase de 45m x 26m ; Coût estimé à 1 986 746,16 € TTC.
- Solution n°3 : gymnase de 36m x 24 m ; Coût estimé à 1 600 054,26 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir examiné et débattu sur ces trois solutions décide de retenir l’avant projet sommaire du gymnase dont les dimensions sont les suivantes : 45m x 24m et valide de fait le coût financier de cet équipement (solution 1 : 10 voix, solution 2 : 4 voix, solution 3 : 1 voix et 3 bulletins blancs).
3. Questions diverses
S. VIOLLEAU fait un point rapide sur le passage à la TNT le 18 mai 2010. Un groupe de suivi composé de lui-même, F. BOSSARD, M. TAMAIN et C. SAVATIER avait été mis en place pour accompagner les demandes des particuliers ainsi qu’une méthodologie pour répondre correctement aux attentes de ces derniers. Une dizaine d’interventions environ ont été effectuées par ce groupe de suivi.
L’ordre du jour étant épuisé, la réunion de Conseil Municipal est levée à 22h40.
27 mai 2010
ORDRE DU JOUR :
4. Validation du projet Educatif islais avant dépôt à la commission départementale
5. Création de postes de guide pour la visite du clocher
6. Tarification des visites du clocher
7. Animation 12-15 ans : compléments de tarification pour les mini-camps
8. Demande de subvention « Les Amis de Mako »
9. Communications diverses :
- Retour sur la visite des Allemands d’Heimenkirch
- Point sur le Plan Local d’Urbanisme
- Urbanisme : Permis de construire
- Personnel Communal
10. Questions diverses :
- Liaisons douces
Secrétaire de séance : C. MAUFUS
Excusés : F. CHABOT, I. FERRE, A.M. GUIBERT
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1. Validation du Projet Educatif Islais
Monsieur Le Maire précise que les éléments du projet sont incomplets et qu’en l’absence de Pascal CADUC et sans avoir pu analyser les fiches actions, malgré les échéances de date, propose de recevoir Pascal CADUC avec Nadine PERROCHEAU.
Après débat, le Conseil Municipal donne mandat à Monsieur Le Maire pour, soit valider et signer la convention-cadre, soit reporter le dossier.
2. Création de postes de guide pour la visite du clocher
L’ouverture à la visite du clocher, du musée de la Petite Gare et la permanence à l’antenne touristique nécessite le recrutement de personnel pour la période du 3 juillet au 30 septembre 2010. Le Conseil Municipal décide donc de créer trois postes de guide et fixe leur rémunération horaire au SMIC.
3. Tarification de la visite du clocher
Pour la visite du clocher, le Conseil Municipal valide les tarifs suivants : adulte 2€ ; enfant jusqu’à 12 ans 1 € ; groupes scolaires (7 à 10 personnes) 5€ ; groupes adultes (7 à 10 personnes) 11€.
L’entrée au musée de la Petite Gare sera gratuite. Ce dernier sera ouvert le mardi, le jeudi et le dimanche uniquement.
4. Animation 12-15 ans : compléments de tarification pour les mini-camps
Le Conseil Municipal fixe le tarif supplémentaire pour le mini-camp dans les Pyrénées du 2 au 6 août 2010 des animations jeunesse 12/15 ans comme suit :
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Mini –camp
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Tarif
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Non allocataire
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102 €
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CAF QF +700
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82 €
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CAF QF –700
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79 €
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5. Demande de subvention « Les Amis de Mako »
Le Conseil Municipal attribue une subvention de 200,00 € à l’association « Les Amis de Mako ». L’action de cette association est humanitaire et est axée sur la scolarisation des enfants. Elle œuvre pour le maintien du milieu scolaire en entretenant notamment les bâtiments.
6. Communications diverses :
- Retour sur la visite des Allemands d’Heimenkirch
Nos visiteurs allemands ont apprécié le programme de visites proposé par les différentes communes. Madame Doris MICHON propose de visionner le diaporama préparé par Monsieur TAMAIN.
- Point sur le P.L.U. :
Monsieur le Maire commente le diaporama envoyé par le Bureau d’études. Un code d’accès permettra
aux élus de se connecter sur le site du bureau d’études et de suivre l’avancement du projet du P.L.U.
- Urbanisme : Permis de Construire
Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance des tableaux joints. Monsieur Le Maire indique que les 29 permis de construire accordés en 2009 prennent en compte du lotissement « Le Domaine du Grosseron ». Seulement 6 nouvelles constructions ont été accordées depuis le début de l’année.
- Personnel Communal
Monsieur Le Maire informe les élus du recrutement de Monsieur Tony VERDON en contrat à durée déterminée du 17 mai 2010 au 31 août 2010 en renfort aux Services Techniques.
Madame Nathalie MOREAU, qui avait demandé une mise en disponibilité de six mois, sollicite sa réintégration le 1er septembre 2010.
La médecine du travail déclare Monsieur Patrice FAVREAU inapte temporairement à la conduite du tracteur et sur sol dénivelé. La Commune pourrait obtenir une aide pour adapté le poste de Monsieur FAVREAU si celui-ci est reconnu travailleur handicapé. Monsieur le Maire tiendra le Conseil Municipal informé sur l’avancée de ce dossier.
7 Questions diverses :
- Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention concernant les liaisons douces est en cours d’instruction au Conseil Général. Elle pourrait se monter à 10 000 euros. Le Conseil émet un avis favorable pour solliciter cette aide.
- Dans le cadre du rapprochement avec la ville d’ Heimenkirch, Madame Doris MICHON informe le Conseil Municipal qu’une projection d’un film sur « La Bavière » aura lieu le mardi 15 juin 2010. Une invitation sera transmise aux élus, aux présidents d’associations et aux familles d’accueil.
Un Stand sur la Bavière sera animé par nos amis allemands pendant la fête des vieux métiers.
- Monsieur VIOLLEAU distribue « l’écho des Marais » et invite les élus à la fête de la Musique le 19 juin.
- Monsieur GAUVRIT invite les élus au baptême du Club Housse qui aura lieu le Dimanche 30 mai à 17 heures. Il indique que le Club sera baptisé « Jean-Pierre MANDRET » en l’honneur de Monsieur Jean-Pierre MANDRET. Ce dernier s’est activement impliqué dans la vie du Club de Football pendant trente ans.
- Monsieur Le Maire informe les élus du changement de propriétaire du restaurant « L’ETELLE ».
Les nouveaux propriétaires sont Mademoiselle GIRAUDEAU et Monsieur BLAINEAU.
L’ordre du jour étant épuisé, la réunion de Conseil Municipal est levée à 23h20.
1.Conseil municipal
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