COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
24 juin 2010
ORDRE DU JOUR :
1. Service Enfance jeunesse :
- Projet Educatif Islais : autorisation de signature de la convention
- Rémunération des animateurs été 2010
- Avenant n°2 à la convention de partenariat avec ERDF décoration poste de transformation graffiti 2011
2. Accompagnement au programme d’accession à la propriété en Vendée
3. Dénomination de voiries communales (Lotissements « les Parnassies » et « le Chardonneret »)
4. Désignation jury d’assise 2011
5. Communications diverses :
- Point sur la situation budgétaire 2010
- Acquisitions foncières
- Compte rendu commission restaurant scolaire du 06.05.2010
- Compte rendu commission scolaire du 15.06.2010
- Assainissement : rapport annuel du délégataire et compte d’affermage
- Rapport d’activité Vendée Eau
- Observatoire foncier du Pays des Olonnes : constitution d’un groupe communal
- Aire de production de l’AOC Fiefs vendéens : mise à l’enquête de la délimitation parcellaire
- Informations sur les déchets
- Animations estivales (fêtes des écoles, fêtes de la musique, fête des Vieux Métiers, mercredis de l’été…)
- Remise de la médaille communale
- Mise en service liaison douce et fin travaux zone artisanale
6. Questions diverses
Secrétaire de séance : L. BATY
Excusé : RITTENER P.
Compte rendu des réunions du 20 et 27 mai 2010 : validé.
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1. Service Enfance Jeunesse
- Projet Educatif Islais : autorisation de signature de la convention
Monsieur le Maire annonce que le dossier du Projet Educatif Islais, comprenant le cahier des charges et les treize fiches actions, ont été transmis à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (D.D.C.S.) suite à l’avis favorable émis par le Conseil Municipal du 27 mai 2010.
P. CADUC informe ensuite les élus que les 3 orientations ci-dessous ont été retenues par le comité de pilotage comme prioritaire :
- Mise à disposition des jeunes islais d’une structure d’accueil
- Rompre l’isolement des jeunes des différents quartiers de la commune
- Assurer une communication efficace de proximité avec les familles
Après avoir pris connaissance de ces éléments d’informations, le Conseil Municipal valide le cahier des charges et les treize fiches action et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec les services de la D.D.C.S. pour le mois de septembre 2010.
- Rémunération des animateurs été 2010
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter l’ouverture de postes pour les animateurs intervenant à l’accueil de loisirs ouvert du 5 juillet au 13 août 2010 ainsi que leur rémunération. Les tarifs suivants sont validés :
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Animateur titulaire BAFA
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Animateur stagiaire ou non diplômé
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Pour les animateurs présents en camp (nuit)
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Prime de qualification pour les animateurs
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ayant une responsabilité demandant une
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qualification réglementaire (surveillant de baignade)
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SMIC horaire en vigueur au 01/07/10 sur la base forfaitaire de 8h30 par jour.
75% du SMIC horaire en vigueur au 01/07/10.
18,41 €.
3€ par jour.
- Avenant n°2 à la convention de partenariat avec ERDF décoration poste de transformation graffiti 2011
Monsieur le Maire rappelle que la commune de l’Ile d’Olonne et ERDF ont signé une convention de partenariat au mois de juin 2008 pour maintenir en bon état l’aspect des édifices publics et des équipements de mobilier urbain. Afin de poursuivre cette initiative, les deux partenaires ont la volonté de reconduire la réalisation de fresques pour décorer les transformateurs EDF de la commune. Deux postes seront décorés cette année, l’un rue du Puits Jouet et l’autre rue du Paradis, par des enfants de 7 à 11 ans. Le Conseil Municipal donne son accord pour contractualiser avec ERDF l’avenant n°2 à la convention signé en 2008 pour un montant de 2 000 € dont 50 % pris en charge par ERDF.
2. Accompagnement au programme d’accession à la propriété en Vendée
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de l’Ile d’Olonne a, lors de sa réunion du 28 janvier 2009, accepté de mettre en place une aide communale aux primo-accédants dans le cadre du dispositif d’accession à la propriété. Il sollicite le Conseil Municipal afin de poursuivre sur le territoire communal cette action qui a déjà profité à 9 ménages.
Le Conseil Municipal, décide
- de poursuivre le dispositif d’aide à l’accession à la propriété pour les primo-accédants sur le territoire communal en limitant à quatre le nombre de terrains à compter de l’année 2010 ;
- que la commune continue d’accorder une prime forfaitaire à l’accession à la propriété à hauteur de 1 500 € (pour un ménage de 1 à 3 personnes) à 2 500 € (pour un ménage de 4 personnes et plus) par terrain, majoré du montant de la participation du Conseil Général de 1 500 €.
3. Dénomination de voiries communales (Lotissements « les Parnassies » et « le Chardonneret »)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que deux voiries communales doivent être dénommées. Ce dernier nomme :
- la voirie du lotissement « Les Parnassies » : rue des Parnassies ;
- la voirie du lotissement « Le Chardonneret » : allée des Chardonnerets.
4. Désignation jury d’assise 2011
Le Conseil Municipal désigne ces six représentants, Madame GROISARD Isabelle épouse GUILLOTEAU, Madame PASQUET Monique épouse STEUX, Monsieur SOUILLET Didier, Monsieur MANDRET Pascal, Madame GUZZO Joséphine épouse SARTON et Monsieur LEGALLAIS François, pour siéger au jury criminel de la Cour d’Assises du département de la Vendée pour l’année 2011.
5. Communications diverses :
- Point sur la situation budgétaire 2010
Au 14 juin 2010, la situation financière de la commune était la suivante :
- budget de fonctionnement : 32 % des dépenses ont été réalisées (485 326,90 € sur les 1 517 162,00 € de votées) et 45,6 % des recettes ont été perçues (691 761,11 € sur les 1 517 162,00 € de votées). Ces chiffres sont conformes aux prévisions.
- budget d’investissement : 500 000 € ont déjà été dépensés (acquisition maison GUIBERT, aménagement de la place de la Mairie, aménagement de la zone artisanale des Bajonnières et investissements courants). Cette somme est conséquente en se référent aux années précédentes.
- Acquisitions foncières
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’opportunité d’acquérir à proximité immédiate de la place de la Mairie les biens immobiliers cadastrés section AA n°104 d’une surface de 229 m2 et AA n° 312 d’une surface de 27 m2 appartenant au défunt Jean-Pierre MANDRET. Cette ancienne maison d’habitation et son jardin ont été estimés à hauteur de 87 000 € HT prix net vendeur à plus ou moins
10 % par les services du Domaine. La Municipalité, afin de redynamiser le centre bourg, pourrait ainsi développer les activités commerciales et des services par la mise à disposition de locaux avec des places de stationnement, envisager la réhabilitation en logement social ou renforcer les infrastructures communales existantes.
De même, le bien immobilier cadastré section AA n°35 d’une superficie de 2 037 m2 appartenant aux Consorts MANDRET pourrait être acquis. Ce terrain non construit a été estimé à hauteur de 105 000 € HT prix net vendeur par les services du Domaine. Ce terrain figure en emplacement réservé au Plan d’Occupation des Sols de 1994 pour permettre la création d’équipements scolaires, socio-culturels et de loisirs. L’usage de cette parcelle sera probablement réexaminé par la Municipalité lors de l’élaboration en cours du Plan Local d’Urbanisme.
Ces biens immobiliers à acquérir, de part leurs emplacements, représentent donc un intérêt foncier stratégique fort pour la commune de l’Ile d’Olonne. En conséquent, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches auprès des consorts MANDRET pour acquérir la totalité de ces biens.
- Compte rendu commission restaurant scolaire du 06.05.2010
Les élus de cette commission se sont penchés sur les solutions à envisager pour résoudre la hausse de fréquentation des enfants mangeant au restaurant scolaire. Pour le moment, aucune des propositions émises ne convient aux membres de la commission. La réflexion va donc se poursuivre pour les membres de la commission.
- Compte rendu commission scolaire du 15.06.2010
Les principales informations à retenir concernent :
- la validation des travaux à l’école publique des Salines pour l’année 2010,
- la réflexion qui s’engage sur l’organisation du service des repas au restaurant scolaire.
- Assainissement : rapport annuel du délégataire et compte d’affermage
Les principales données chiffrées ci-après sont à retenir du rapport annuel du délégataire. Le nombre d’usagers est de 1167 en 2009 (en hausse de 1,6 % par rapport à 2008). Les volumes assujettis et les volumes des effluents traités poursuivent leur hausse.
La SAUR a reversé à la commune dans le cadre de sa mission d’affermage 113 567,61 € en 2007, 117 362,91 € en 2008 et 122 876,66 € en 2009.
- Rapport d’activité Vendée Eau
Une synthèse de ce rapport, édité tous les ans par Vendée Eau, est remise pour information aux élus.
- Observatoire foncier du Pays des Olonnes : constitution d’un groupe communal
La chambre d’agriculture et le syndicat mixte ont constitué un observatoire foncier comprenant les six communes du canton. Messieurs TALON, CHAILLOU, MENARD (commission agricole) et L. LUCAS sont désignés pour constituer le groupe communal.
- Aire de production de l’AOC Fiefs vendéens : mise à l’enquête de la délimitation parcellaire
Une enquête publique se déroule du 7 juin au 7 août sur l’Ile d’Olonne pour redéfinir le périmètre de l’aire de production de l’Appellation d’Origine Contrôlée Fiefs vendéens. Les propriétaires peuvent consulter les documents en mairie.
- Informations sur les déchets
B. CODET communique les informations suivantes sur les déchets :
- baisse du nombre de containers refusés sur la collecte de l’Ile d’Olonne,
- baisse du tonnage collecté et dépôt des encombrants en hausse au niveau intercommunal,
- diminution de la production des déchets ménagers et 50% des déchets revalorisés au niveau départemental.
- Animations estivales (fêtes des écoles, fêtes de la musique, fête des Vieux Métiers, mercredis de l’été…)
Le programme des mercredis de l’été est distribué aux conseillers municipaux. S. VIOLLEAU précise que la fête de la musique a rencontré un franc succès.
- Remise de la médaille communale
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de remettre la médaille communale lors de la 30ème Fêtes des Vieux Métiers à Messieurs Louis GUEDON, Député Maire des Sables d’Olonne, Jean-Jacques BARDAIN et Georges CHABOT. Ces personnalités ont œuvré et soutenu pendant ces trois décennies cette magnifique fête chère aux Islais. Cette distinction porte en elle la reconnaissance du bénévolat et de l’engagement des responsables associatifs.
- Mise en service liaison douce et fin travaux zone artisanale
L’ouverture de la liaison douce reliant le centre bourg au camping est prévue pour la fin juin. Les travaux de la zone artisanale se sont achevés début mai.
6. Questions diverses :
Aucune question n’est formulée.
L’ordre du jour étant épuisé, la réunion de Conseil Municipal est levée à 23h35.
1.Conseil municipal
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