Bibliothèque

Règlement

Préambule

La bibliothèque municipale a pour mission de contribuer aux loisirs, à l’éducation, et à la culture de tous.

Le règlement intérieur fixe les droits et devoirs des usagers. L’équipe de bénévoles est chargée de le faire appliquer.

Le montant annuel de l’adhésion est fixé par délibération du Conseil Municipal. Cette adhésion n’est en aucun cas remboursable. Les pénalités fixées par le Conseil Municipal et le remboursement des documents non restitués, détériorés ou perdus seront adressés directement à l’usager pour le paiement par le Trésor Public (recette municipale).

I. L’accès à la Bibliothèque :

1. La Bibliothèque est ouverte à tous. Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés par un adulte.

2. Les heures et périodes d’ouverture sont affichées et portées à la connaissance du Public par le biais du Bulletin Municipal.

II. Les conditions :
1. Les conditions d’inscription :

Pour s ‘inscrire à la bibliothèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile. Il recevra alors une carte personnelle. Cette carte est valable un an. Tout changement de domicile ou de patronyme doivent être signalé dans les plus brefs délais. Il faudra donc fournir soit la carte d’identité soit le livret de famille et une facture (EDF, Téléphone) justifiant du domicile.

2. Les conditions de prêt :

Le prêt à domicile est consenti aux usagers régulièrement inscrits et sous la responsabilité de ceux-ci.

L’usager peut emprunter 3 documents à la fois pour une durée de 4 semaines. Une prolongation est possible en accord avec la Bibliothèque.

Les réservations sont autorisées mais ne peuvent être supérieures à deux à la fois pour le même lecteur.

L’usager est tenu de rapporter les documents à la Bibliothèque au plus tard à la date prévue au moment du prêt ou de la demande de prolongation. Au delà de cette date, la Bibliothèque réclame par courrier les documents non rendus. Si le courrier n’est pas suivi d’effet au delà de 3 mois de retard, la contre valeur des ouvrages non rendus sera exigée : mise en recouvrement de la valeur des ouvrages auprès du Trésor Public (Recette Municipale). Le non-respect des délais de retour des documents peut entraîner une suppression du droit de prêt.

L’usager est tenu de signaler toute détérioration qu’il a provoquée. En cas de détérioration trop importante ou de perte, il doit, soit fournir à l’état neuf ce document, soit le rembourser. En cas d’indisponibilité chez l’éditeur, les références d’un ouvrage similaire seront fournies.

3. Inscription à titre collectif :

Peuvent s’inscrire à titre collectif et sur justificatifs:

  • Les établissements scolaires,
  • Les centres de Loisirs,
  • Les maisons de retraite,

Le nombre de documents prêtés et la fréquence du renouvellement font l’objet d’un accord entre la Bibliothèque et le responsable de la structure. La carte est alors confiée au responsable de la structure qui est personnellement responsable de tous les documents prêtés. Les documents empruntables et les délais sont toujours fixés en fonction des disponibilités de la Bibliothèque. Principe : Les livres doivent rester dans les locaux de l’organisme « emprunteur ».
Une convention sera signée entre la bibliothèque et l’organisme « emprunteur ».

III. Le comportement des usagers :

1. L’accès est interdit à toute personne qui, par son comportement ou sa tenue (saleté, ivresse, incorrection, bruit, violence physique ou verbale, acte délictueux), entraîne une gène pour le public et les bénévoles.

2. Tout vol, toute détérioration du matériel ou des documents, toute agression physique ou verbale à l’encontre des bénévoles pourra entraîner une poursuite judiciaire et impliquera réparation du dommage.

3. En outre, il est interdit de :

  • pénétrer dans la Bibliothèque avec des animaux exceptés les chiens guides,
  • de fumer,
  • de boire ou de se restaurer dans la bibliothèque,
  • d’introduire et de consommer de l’alcool,
  • de se déplacer en patins ou planche à roulettes,
  • de distribuer des tracts ou d’apposer des affiches sans l’autorisation des bénévoles,
  • créer des nuisances sonores (téléphone portable, baladeur…).

4. Les bénévoles ne sont responsables ni des personnes, ni des biens du public. Les parents ou les accompagnateurs adultes demeurent expressément responsables des allées et venues et du comportement des enfants dont ils ont la charge. Lorsqu’un enfant est trouvé sans ses parents lors de la fermeture, les bénévoles sont autorisés à recourir aux services sociaux.

5. Les bénévoles peuvent demander à quiconque ne respectant pas le règlement de quitter l’établissement et à recourir aux forces de l’ordre si nécessaire.

IV. L’application du règlement :

Tout usager par le fait de son inscription ou de l’utilisation des services de la Bibliothèque est soumis au présent règlement dont un exemplaire lui sera remis lors de son inscription.
Tout usager s’engage à se conformer au présent règlement.
Toute infraction au règlement peut entraîner la suspension provisoire ou définitive du droit au prêt et le cas échéant de l’accès à la Bibliothèque municipale.
Sous l’autorité du Maire, les membres bénévoles sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent règlement.